Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 4 juillet 2024 (n° 1528/2024, 18e chambre correctionnelle), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur le cas d'un prévenu, sans domicile connu, poursuivi pour vol simple de parfums dans un point de vente d'un hypermarché, et pour détention du produit direct de ce vol au titre du blanchiment-détention. Le tribunal retient la culpabilité sur les deux chefs, mais opère une correction importante : les parfums soustraits constituent l'objet direct de l'infraction de vol et non son produit, tel que le ministère public l'avait libellé. Cette requalification, qui touche à la distinction entre objet et produit de l'infraction, conditionne l'applicabilité même de l'incrimination de blanchiment-détention telle que formulée à l'article 506-1 du Code pénal. Appliquant le concours idéal et la règle de l'absorption de l'article 65 du Code pénal, le tribunal ne retient que la peine la plus forte, celle du vol simple, et prononce un emprisonnement d'un mois entièrement assorti du sursis, sans amende en raison de la situation financière précaire du prévenu. La décision présente un intérêt pratique réel pour la délimitation du blanchiment-détention à l'égard des infractions d'appropriation immédiate. ## I. Faits et procédure Le 1er juin 2024, entre 9h30 et 12h25, le prévenu PERSONNE1.) est soupçonné d'avoir soustrait, dans la parfumerie « SOCIETE1.) » située dans l'hypermarché « SOCIETE2.) » à Luxembourg, plusieurs flacons de parfum de marques diverses (Yves Saint Laurent, Bleu de Chanel, Dior Sauvage Elixir), pour une valeur totale de 2.211 euros. Les faits sont constatés par les agents de la Police grand-ducale, les images de vidéosurveillance du magasin, les déclarations de la plaignante et la fouille corporelle pratiquée lors de l'interpellation. Le dossier répressif, ouvert sous la notice 20587/24/CD, donne lieu à une instruction menée par le juge d'instruction, puis à une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil n° 401/24 du 7 juin 2024 devant une chambre correctionnelle du chef de vol simple et de blanchiment-détention. Une citation à prévenu est notifiée le 11 juin 2024, et l'affaire est appelée à l'audience du 27 juin 2024. Le prévenu, assisté de son conseil, reconnaît les faits et exprime son repentir. Le jugement est prononcé le 4 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification des biens au regard du blanchiment-détention.** Le ministère public avait retenu, au titre de la prévention de blanchiment, la détention de « biens formant l'objet direct » de l'infraction, en se référant à l'article 31, paragraphe 2, point 1°, du Code pénal, tout en qualifiant les parfums de « produit » du vol dans l'acte de poursuite initial. Le tribunal relève que les parfums soustraits constituent l'objet direct de l'infraction de vol et non son produit. La distinction est essentielle : l'objet de l'infraction est la chose sur laquelle porte l'infraction primaire, tandis que le produit est le bénéfice tiré de celle-ci. Le tribunal rectifie donc la qualification sans pour autant écarter la prévention de blanchiment-détention, qu'il retient dans sa version rectifiée, l'élément matériel consistant en la détention de l'objet direct de l'infraction primaire en connaissance de son origine délictueuse. **Second problème : le concours d'infractions.** Les deux qualifications sont considérées comme en concours idéal, la même matérialité servant à deux incriminations. Le tribunal applique l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Il compare les peines comminées : le vol simple (article 461 et 463 du Code pénal) est puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de 251 à 5.000 euros, tandis que le blanchiment (article 506-1) est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Le tribunal relève toutefois que la peine minimale du vol est inférieure, et retient donc le vol comme infraction la plus sévèrement réprimée au regard de l'ensemble des peines comminées. **Troisième problème : la sanction.** Au vu de la gravité relative des faits, le tribunal prononce un emprisonnement d'un mois. Il accorde le sursis intégral, le prévenu n'ayant jamais été condamné à une peine excluant le sursis. Il écarte l'amende sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, en considération de la situation financière précaire du prévenu. Il avertit ce dernier des conséquences d'une récidive dans le délai