Ce commentaire d'arrêt, rédigé par un professeur agrégé pour la revue *Korpus*, analyse le jugement rendu le 5 juillet 2024 par la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Le présent jugement illustre avec une acuité particulière les défis procéduraux inhérents à la conduite des mesures d’instruction complexes, singulièrement en matière d’expertise médicale. Saisi d’une situation d’inertie prolongée de l’expert précédemment commis, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg fait application des principes de célérité et de bonne administration de la justice pour ordonner le remplacement de l’auxiliaire de justice défaillant. Cette décision, bien que de nature technique, rappelle que l’expert judiciaire, bien qu’indépendant, demeure sous le contrôle permanent de la juridiction qui l’a missionné. En procédant à la nomination d’un quatrième expert depuis l’engagement de la mesure d’instruction en 2019, le Tribunal souligne l’impérieuse nécessité de garantir le droit des justiciables à un procès rendu dans un délai raisonnable, tout en naviguant entre les propositions divergentes des parties quant au profil de la spécialité médicale requise. La portée de cet arrêt réside dans la réaffirmation du rôle actif du juge de la mise en état et du juge-commissaire dans la surveillance des opérations d’expertise, palliant les carences de l’expert pour éviter le déni de justice par l’enlisement procédural. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans une instance civile opposant PERSONNE1.) à la SOCIETE1.), en présence de l’Association d’Assurance Accident (AAA) et de la Caisse Nationale de Santé (CNS), parties défaillantes. Par un jugement avant-dire droit du 1er février 2019, le Tribunal avait ordonné une expertise médicale afin d’éclairer la religion du tribunal sur les préjudices subis. La procédure d’instruction a été marquée par une instabilité chronique de l’expertise. Un premier expert, le Docteur Kruger, fut nommé le 8 mars 2019, avant d’être remplacé le 24 mai 2019 par le Docteur Maertens de Noordhout. Ce dernier fut lui-même remplacé le 18 octobre 2019 par le Docteur Alexandre Bisdorff, spécialiste en neurologie. Toutefois, malgré de multiples relances émanant tant des conseils des parties que du Tribunal lui-même, le Docteur Bisdorff est demeuré silencieux, n’apportant aucune réponse aux sollicitations et ne faisant progresser aucunement ses opérations. Face à cette carence manifeste, la partie demanderesse a sollicité, par courrier du 5 décembre 2023, le remplacement de l’expert. Après une ultime mise en demeure du juge de la mise en état restée infructueuse, l’expert a finalement signifié, le 21 février 2024, qu’il ne s’opposait pas à son remplacement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à la question de la gestion de l’inertie d’un expert judiciaire et des modalités de son remplacement lorsque la mesure d’instruction est paralysée depuis plusieurs années. Pour motiver sa décision, le Tribunal se fonde sur le constat objectif de « l’absence d’avancement dans l’expertise ». Les motifs soulignent la diligence du juge de la mise en état qui, après avoir constaté le mutisme de l’expert Bisdorff face aux courriers de la juridiction, a formellement invité les parties à proposer de nouveaux noms. Le Tribunal a dû arbitrer entre plusieurs propositions de spécialités médicales : la partie demanderesse suggérait un neuropsychiatre ou un professeur de médecine, tandis que la partie défenderesse proposait un neuropsychiatre ou un neuroradiologue. In fine, le Tribunal a exercé son pouvoir souverain d'appréciation en nommant le Docteur Roland Hirsch, médecin-spécialiste en neuropsychiatrie, jugeant cette spécialité adéquate pour remplir la mission initialement définie en 2019. Le dispositif du jugement entérine ce remplacement, fixe de nouveaux délais pour le paiement de la provision (6 septembre 2024) et le dépôt du rapport (29 novembre 2024), et désigne un nouveau juge-commissaire pour assurer le contrôle de la mesure. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, ce jugement rappelle que l’expertise est une mesure d’instruction placée sous la main de la justice. L’expert n’est pas le maître de la temporalité du procès ; il est un délégataire de la juridiction. L’inertie de l’expert constitue une méconnaissance de ses obligations professionnelles et procédurales, justifiant son remplacement *ope judicis*. La décision illustre la mise en œuvre concrète du principe de direction de la procédure par le juge, essentiel pour contrer