Le jugement commenté, rendu par la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de droit du travail le 9 juillet 2024 (rép. n° 2390/2024, rôle L-TRAV-576/21), réaffirme avec netteté l'exigence de précision des motifs du licenciement posée par l'article L.124-5 du Code du travail, dans sa rédaction visée par la décision. Le tribunal juge que la lettre de motivation, si elle énonce la nature des fautes reprochées, demeure imprécise faute d'indiquer les circonstances de fait et de temps entourant ces fautes : chantiers, dates, auteurs des remarques, propos tenus, ampleur et impact des retards. Cette imprécision étant assimilée à une absence de motifs, le licenciement est déclaré abusif. La décision apporte cependant une nuance importante quant à la réparation : le préjudice matériel est rejeté faute pour le salarié d'avoir établi ses efforts de reclassement, tandis qu'un préjudice moral limité est accordé au titre de l'atteinte à la dignité. Enfin, le refus de l'indemnisation étatique au titre de l'article L.521-4(5) du même code, en l'absence de condamnation au titre du préjudice matériel, illustre le lien de dépendance entre les recours. Le jugement, en dépit de sa brièveté, offre ainsi une grille cohérente d'analyse du contentieux du licenciement abusif en contexte de faillite. ## I. Faits et procédure Le salarié, engagé le 17 février 2020 en qualité d'« ouvrier polyvalent », a été licencié avec préavis le 4 novembre 2020 par la société SOCIETE1.) s.à r.l. Il a sollicité les motifs de la rupture par courrier du 10 novembre 2020, auxquels l'employeur a répondu par lettre du 23 novembre 2020, puis a contesté le licenciement par courrier du 4 décembre 2020. Saisi par requête du 23 août 2021, le tribunal du travail a été appelé à statuer sur une demande d'indemnisation de 15.000 € se décomposant en 10.000 € au titre du préjudice matériel et 5.000 € au titre du préjudice moral. Par requête du 6 octobre 2023, le salarié a mis en intervention l'État du Grand-Duché de Luxembourg, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, afin de rendre le jugement commun. La société ayant été déclarée en faillite par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 26 février 2024, le curateur a repris l'instance. L'État a, pour sa part, sollicité le remboursement de 2.730,55 € d'indemnités de chômage versées pour la période du 16 janvier au 28 février 2021. En cours d'instance, le salarié a réduit sa demande matérielle à 572,33 €. Après débats à l'audience du 18 juin 2024, l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La précision des motifs du licenciement.** Le premier problème tient à la régularité formelle du congédiement. Le salarié soutenait que la lettre de motifs était imprécise quant aux circonstances de temps et de lieu. Le tribunal rappelle que les motifs doivent être énoncés « avec une précision telle que leur énoncé même en révèle la nature et la portée exacte », afin de permettre au salarié d'apprécier le bien-fondé des griefs et d'en rapporter la preuve contraire. La jurisprudence qu'il reprend assigne à l'exigence une triple finalité : informer le salarié de la rupture, interdire à l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge d'en apprécier la gravité et de vérifier leur identité avec ceux notifiés. Appliquant ces principes, le tribunal relève que si la nature des fautes était indiquée, les circonstances de fait et de temps faisaient défaut pour chacun des griefs : chantiers et dates pour l'usage du téléphone, propos, destinataires et dates pour les réponses grossières, dates, ampleur et répercussions pour les retards. Il en déduit que « l'imprécision des motifs étant équivalente à une absence de motifs », le licenciement est abusif. Le tribunal ne retient pas en revanche l'ensemble des griefs soulevés par le salarié, tels que l'absence de nom du comptable ou de la date de l'engagement de remboursement, ce qui témoigne d'un examen sélectif et non indifférencié des critiques. **2. La réparation du préjudice matériel.** Le tribunal rappelle que seul le dommage en relation causale directe avec le licenciement est indemnisable et qu'il doit se rapporter à une période raisonnable de recherche d'emploi, le salarié étant tenu de minimiser son préjudice. Il ne suffit pas de s'inscrire comme demandeur d'emploi. Le salarié, qui a retrouvé un emploi le 1er mars 2021, n'ayant produit aucune preuve de démarches, est débouté. **3. La répar