Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-07-09, n° TAL-2024-01317 (TAL01)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00261 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01317 du rôle

Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier.

Entre

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 23 janvier 2024, comparaissant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 7, rue du St. Esprit, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 225706, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

et

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse aux fins du prédit exploit, défaillante.

Le Tribunal :

1. Indications de procédure Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de céans aux fins de voir, pour autant que de besoin, déclarer la convention de prêt conclue entre parties en date du DATE1.), résiliée. La société SOCIETE1.) demande également à voir condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 29.550,40 euros, ventilée comme suit :  27.688,02 euros à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés à 10,99 %, sinon avec les intérêts légaux avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du quatrième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de la dénonciation, soit 29.747,73 euros, et ce en tenant compte des acomptes payés après la dénonciation, soit 4.000.- euros, sinon à partir de la signification, jusqu’à solde,  1.862,38 euros à titre d’indemnité forfaitaire avec les intérêts légaux en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, à partir du jour de la signification jusqu’à solde. La société SOCIETE1.) demande finalement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 2.000.- euros au titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, le tout assorti de l’exécution provisoire. Maître Aline CONDROTTE a été informée par bulletin du 13 mars 2024 de l’audience des plaidoiries fixée au 28 mai 2024. 2

Elle n’a pas sollicité à plaider oralement. En application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont réputées avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés de se présenter à l’audience des plaidoiries. Maître Aline CONDROTTE a déposé sa farde de procédure au greffe du tribunal. Vu l’ordonnance de clôture du 28 mai 2024. L’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 28 mai 2024. 2. Faits constants et pertinents Il résulte des pièces versées en cause qu’en date du DATE1.), PERSONNE1.) a conclu avec la société de droit belge SOCIETE3.) SA un contrat de prêt à tempérament n° NUMERO3.), pour un montant total de 41.263,32 euros, remboursable par 84 mensualités de 491,23 euros. Par courrier du DATE2.), et suite au non-paiement de deux mensualités, la société de droit belge SOCIETE3.) SA a formellement mis en demeure PERSONNE1.) de régulariser le retard dans le paiement des mensualités fixées dans la convention de prêt et l’a informée aux termes du même courrier qu’à défaut d’apurement du retard endéans le délai d’un mois, la déchéance du terme serait prononcée et la totalité de la somme prêtée, augmentée des intérêts de retard et des pénalités contractuellement prévues, deviendrait intégralement et immédiatement exigible. Cette mise en demeure étant restée infructueuse, la société de droit belge SOCIETE3.) SA a, par courrier du DATE3.), dénoncé la convention de prêt, rendant le solde complet impayé, s’élevant à ce moment à 33.618,08 euros, immédiatement exigible. Par courrier recommandé du DATE4.), la société de droit belge SOCIETE3.) SA a informé PERSONNE1.) de ce que la créance découlant du contrat de prêt litigieux a été cédée à la société SOCIETE1.). 3. Appréciation 3.1. Quant à la recevabilité de la demande

3

Le défendeur, bien que régulièrement assigné à domicile, n’a pas constitué avocat à la Cour. En application de l’article 79 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par défaut à son égard. Selon l’article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, le juge statuant à l’égard du défendeur qui n’a pas comparu « […] ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ». En vertu de cette disposition, il appartient au juge d’examiner sérieusement la demande avant d’y faire droit, puisque le défaut de comparution du défendeur n’implique pas nécessairement son acquiescement à la demande et la loi soumet d’office au juge tous les moyens qui s’opposent à la demande, qu’ils soient ou non d’ordre public (en ce sens Cass. fr. civ. II, 20 mars 2003, n° 01-03218, Bull. civ. II, n° 71 ; JCP G 2003, II, 101150, p. 1681 ; Cass. fr. civ. II, 16 octobre 2003, n° 02-17.049 ; Bull. civ. II, n° 309 ; D. 2003, inf. rap. 2670). Le défaut de comparaître est en effet assimilé à une contestation du défendeur et oblige le juge de vérifier si la demande est régulière, recevable et bien fondée. Dans la mesure où PERSONNE1.) n’a pas constitué avocat, c’est sous cet angle que la demande de la société SOCIETE1.) sera analysée. La demande introduite dans les formes et délais de la loi est à déclarer recevable en la forme. 3.2. Quant à la qualité pour agir de la société SOCIETE1.) L’article 1690 du Code civil dispose que « le cessionnaire n’est saisi à l’égard des tiers que par la notification du transport faite au débiteur ». Il ressort du courrier du DATE4.) de la société anonyme de droit belge SOCIETE3.) SA adressé à PERSONNE1.), renseignant le numéro du contrat de prêt, signifié ensemble avec l’assignation introductive de la présente instance, que tous les droits afférents au contrat de prêt du DATE1.) ont été cédés à la société SOCIETE1.). La société SOCIETE1.) a dès lors qualité pour intenter la présente action contre la partie assignée. 3.3. Quant à la loi applicable 4

La société SOCIETE1.) soutient que la loi belge serait applicable au rapport contractuel en cause. Dans la recherche de la loi applicable, il y a lieu de se référer au Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ci-après : « Règlement Rome I »), qui est applicable à partir du 17 décembre 2009, et qui s’applique aux contrats conclus après le 17 décembre 2009, et partant au contrat de prêt litigieux conclu en l’espèce. L’article 3 du Règlement Rome I, qui a repris les dispositions de l’article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dispose ce qui suit : « Le contrat est régi par la loi choisie par les parties. Le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause […] ». Le choix de la loi applicable ne doit pas nécessairement être explicite et se refléter dans une clause écrite du contrat. Il peut se déduire implicitement de l’ensemble des dispositions du contrat, de son environnement économique comme des relations habituelles des parties, de l’utilisation de contrats types connus uniquement d’un pays ou de la désignation de la juridiction compétente ou du lieu où les litiges doivent être tranchés par voie d’arbitrage. (F. Schockweiler : La loi applicable aux obligations contractuelles au Luxembourg après l’adoption, en droit national, des règles de la convention de Rome du 19 juin 1980, in: Diagonales à travers le droit luxembourgeois, Livre jubilaire de la Conférence St.Yves, p. 776, p. 58 et s.). En l’espèce, aux termes de l’article 17 des conditions générales de la convention de prêt, il est stipulé que « Le présent contrat est régi par le droit belge et en particulier par le chapitre 1er (Crédit à la consommation) du titre 4 (Des contrats de crédit) du livre VII du Code de droit économique. Si le contrat de crédit est conclu sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg, les parties conviennent expressément que le droit belge sera applicable à leurs relations contractuelles conformément à l’article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ». Les conditions générales ont été dûment paraphées à chaque page et signées à la dernière page par PERSONNE1.). Il s’ensuit que les parties ont expressément choisi la loi belge comme devant régir leurs relations contractuelles. 3.4. Quant au fond 5

Aux termes de l’article 8.4. des conditions générales applicables au contrat de prêt du DATE1.) : « Le solde (du capital) restant dû devient exigible de plein droit pour le cas où l’emprunteur serait en défaut de paiement d’au moins deux échéances ou d’une somme équivalente à 20 % du montant total à rembourser et ne se serait pas exécuté un mois après le dépôt à la poste d’un envoi recommandé contenant mise en demeure ». Au vu du non-paiement par PERSONNE1.) des mensualités convenues par la convention de prêt et à défaut de régularisation de la situation endéans le délai de 30 jours suite à la mise en demeure du DATE2.), le solde redu est devenu automatiquement exigible, tel que cela est prévu au prédit article 8.4. des conditions générales du contrat de prêt. Suivant courrier du DATE3.), la convention de prêt a d’ailleurs été formellement dénoncée par la société de droit belge SOCIETE3.) SA. Il y a partant lieu de se limiter à constater la résiliation de la convention de prêt. Aux termes de l’assignation introductive d’instance, la société SOCIETE1.) présente un décompte libellé comme suit : Montant total du prêt :

41.263,32 euros

Solde restant dû au moment de la dénonciation : Solde restant dû en capital et base de calcul des intérêts de retard :

29.747,73 euros

Intérêts échus et impayés :

1.916,32 euros

Frais de rappel :

23,97 euros

Payé à valoir depuis la dénonciation :

• 4.000,00 euros

Solde sur contrat au moment de la signification :

27.688,02 euros

• indemnité forfaitaire :

+1.862,38 euros

SOLDE GENERAL :

29.550,40 euros

Lesdits montants résultent des pièces et décomptes versés par la société SOCIETE1.). 6

Ce montant comprend le solde restant dû en capital et les intérêts échus et impayés à la dénonciation. La demande est partant à déclarer fondée pour le montant réclamé de 27.688,02 euros à titre de solde sur le contrat au moment de l’assignation. En vertu des conditions particulières du contrat de prêt, le taux d’intérêt de retard annuel est de 10,99%. Il y a partant lieu, en application de celui-ci, d’accorder les intérêts de retards sur le solde restant dû en capital à la date de la dénonciation, soit le montant de 29.747,73 euros, à partir du DATE2.), date de la mise en demeure, jusqu’à solde, mais en tenant compte de tous les paiements d’acomptes intervenus entre le moment de la dénonciation et le moment de l’assignation. En ce qui concerne le montant de 1.862,38 euros réclamé à titre d’indemnité forfaitaire, le tribunal constate qu’aux termes de l’article 9.2. du contrat de prêt, « En cas de dénonciation ou de résolution du présent contrat aux torts de l’emprunteur, le prêteur pourra réclamer à l’emprunteur, à titre d’indemnité, un montant égal à 10 % calculé sur la tranche du solde restant dû comprise jusqu’à 7.500.- EUR et à 5 % sur la tranche du solde restant dû supérieure à 7.500.EUR, et ce, sans préjudice du paiement du capital échu et non payé et d’un intérêt de retard calculé sur le capital échu et non payé ». La clause pénale a pour objet d’évaluer forfaitairement et par avance les dommages et intérêts dus par le débiteur en cas d’inexécution du contrat, sans que le créancier doive rapporter la preuve du dommage lui accru. Le mécanisme de la clause pénale dispense donc le demandeur d’établir qu’il a subi un dommage du fait de l’inexécution des obligations contractuelles par le défendeur, par le biais d’une fixation conventionnelle de ce dommage. Celui qui souscrit un tel engagement sait donc, dès le moment de la conclusion du contrat, ce à quoi il s’expose en cas d’inexécution de sa part. Dès lors, comme au moment de la dénonciation du contrat de prêt, le capital échu impayé s’élevait à la somme de 29.747,73 euros, le calcul de l’indemnité est conforme aux conditions générales [10% de 7500 = 750 et 5% de 22.247,73 = 1.112,38 euros, soit un total de 1.862,38 euros (750+1.112,38)]. Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) au paiement du montant réclamé de 1.862,38 euros à titre d’indemnité forfaitaire. Il n’y a cependant pas lieu d’allouer des intérêts sur le montant de la clause pénale alors qu’en présence d’une clause d’évaluation conventionnelle, il ne peut être alloué d’intérêts au taux légal, la fixation conventionnelle d’une indemnité tenant lieu de toute réparation à un autre titre. 7

3.5. Quant aux demandes accessoires  Indemnité de procédure La société SOCIETE1.) demande à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.000.- euros, L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166). L’article 240 du Nouveau Code de procédure civile permet au juge de condamner l’une des parties à payer à l’autre une indemnité lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge de cette partie les sommes réellement exposées par elle et non comprises dans les dépens (Cass. 27 février 1992, no 7/92). Pour cerner la notion d’équité, il est nécessaire que le juge se réfère à des critères objectifs qui tiennent soit à la situation financière des parties, soit à l’attitude procédurale de la partie adverse, soit aux agissements précontentieux du défendeur (T. HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, éditions Paul Bauler, 2012, p.551 et s, n°1116), étant précisé que l’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation,16 mars 2017, n° 26/17, n° 3763). La demande de la société SOCIETE1.) en allocation d’une indemnité de procédure de 2.000.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile dans le cadre de la présente procédure est à déclarer fondée pour le montant de 500.- euros, étant donné qu’il paraît inéquitable de laisser une partie des frais exposés, mais non compris dans les dépens, à sa charge.  Exécution provisoire En ce qui concerne la demande de la société SOCIETE1.) tendant à obtenir l’exécution provisoire du présent jugement, il convient de relever qu’aux termes de l’article 244 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire, sans caution, sera ordonnée même d’office, s’il y a titre authentique, promesse reconnue, ou condamnation précédente par jugement dont il n’y ait point appel. Dans tous les autres cas, l’exécution provisoire pourra être ordonnée avec ou sans caution. 8

Lorsque l’exécution provisoire est facultative, comme en l’espèce, son opportunité s’apprécie selon les circonstances particulières de la cause, en tenant compte notamment des intérêts respectifs des parties, du degré d’urgence, du péril en la demeure, ainsi que des avantages et inconvénients que peut entraîner l’exécution provisoire pour l’une ou l’autre des parties (cf. CA, 8 octobre 1974, Pas. 23, p. 5 ; CA, 7 juillet 1994, n° 16604 et 16540). En l’espèce, au vu des intérêts en présence et après examen des différents points relevés ci-avant, il n’est pas opportun de faire usage de la faculté accordée au juge par l’article 244 in fine du Nouveau Code de procédure civile.  Frais et dépens La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance. Aux termes des articles 238 et 242 du Nouveau Code de procédure civile, toute partie qui succombera sera condamnée aux dépens et les avocats à la Cour pourront, dans les instances où leur ministère est obligatoire, demander la distraction des dépens à leur profit. PERSONNE1.) ayant succombé au litige, il y a lieu de la condamner aux frais et dépens de l’instance.

PAR CES MOTIFS

le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement à l’égard de la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA et par défaut à l’égard de PERSONNE1.), reçoit la demande en la forme, la dit fondée, constate la résiliation de la convention de prêt conclue entre parties en date du DATE1.), condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, le montant total de 29.550,40 euros, ventilé comme suit :

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 27.688,02 euros à titre de solde sur le contrat au moment de l’assignation, avec les intérêts au taux conventionnel annuel de 10,99 % sur le montant de 29.747,73 euros à partir du DATE2.), date de la mise en demeure, jusqu’à solde, mais en tenant compte de tous les paiements d’acomptes intervenus entre le moment de la dénonciation du contrat de prêt et le moment de l’assignation,  1.862,38 euros à titre d’indemnité forfaitaire, dit fondée la demande de la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA en allocation d’une indemnité de procédure à concurrence de 500.- euros, partant condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, une indemnité de procédure de 500.- euros, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du présent jugement, condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

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