Le présent arrêt du 10 juillet 2024 de la Cour d'appel luxembourgeoise s'inscrit dans le contentieux probatoire classique, mais il en éclaire un point sensible : la mise en œuvre d'une mesure d'instruction ordonnée avant dire droit et l'articulation entre la faculté de rouvrir l'instruction et le respect de la préclusion procédurale. La Cour, statuant en continuation d'un arrêt antérieur du 6 décembre 2023 qui avait admis une partie à prouver par témoins un ensemble de faits circonstanciés, procède à l'audition des témoins désignés par la partie concernée, après avoir révoqué l'ordonnance de clôture pour lui permettre de communiquer les coordonnées de ces témoins. La décision rappelle ainsi que la preuve testimoniale, lorsqu'elle est admise, doit être organisée selon un calendrier précis, qu'une enquête puis une contre-enquête sont fixées, que la partie adverse doit être mise en mesure de produire ses propres témoins, et que la charge de l'exécution de la mesure est confiée à un conseiller désigné. L'arrêt présente un intérêt pratique en ce qu'il illustre la gestion temporelle de l'enquête et la distribution des rôles entre la juridiction d'appel, le magistrat instructeur et les parties. ## I. Faits et procédure Le litige oppose Madame PERSONNE1.), appelante, à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), intimée. Les faits litigieux, tels qu'ils résultent de l'arrêt avant dire droit du 6 décembre 2023, concernent la prise en charge d'un véhicule automobile de marque BMW, modèle M550D x Drive, confié le 17 juillet 2019 au garage SOCIETE2.). Lors du diagnostic, les employés de ce garage auraient constaté la défectuosité des compresseurs du véhicule ayant gravement endommagé le moteur, et signalé à la propriétaire que le coût des réparations serait élevé. L'appelante aurait alors refusé les travaux et repris le véhicule en l'état. Par l'arrêt du 6 décembre 2023, la Cour d'appel a admis la société intimée à prouver par témoins ces faits précisément circonstanciés, a prononcé la révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 13 juin 2023 afin de permettre à celle-ci de communiquer, au plus tard le 15 janvier 2024, les noms et coordonnées des témoins à entendre, et a renvoyé l'affaire devant le magistrat de la mise en état. Par conclusions notifiées le 12 avril 2024, la société intimée a fourni les coordonnées de deux témoins, Messieurs PERSONNE2.) et PERSONNE3.), dont elle sollicite l'audition. La Cour, statuant en continuation de son arrêt précédent et avant tout autre progrès en cause, a ordonné l'audition de ces deux témoins sur les faits admis à preuve, fixé l'enquête au 24 octobre 2024 et la contre-enquête au 28 novembre 2024, dit que la partie intimée devra verser au greffe la liste des témoins de contre-enquête avant le 30 septembre 2024, et désigné le premier conseiller Béatrice KIEFFER pour l'exécution de la mesure. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique soumise à la Cour peut être formulée ainsi : le juge d'appel, saisi d'une demande de preuve testimoniale régulièrement admise, peut-il rouvrir l'instruction close afin de permettre à la partie qui a bénéficié de cette admission de désigner ses témoins, et organiser ensuite l'enquête et la contre-enquête dans le respect du principe du contradictoire ? La décision répond par l'affirmative et son raisonnement, pour concis qu'il soit, repose sur plusieurs articulations. D'abord, la Cour rappelle la continuité de son office : elle statue en continuation de l'arrêt n° 142/23 du 6 décembre 2023, ce qui atteste de l'unité de l'instance probatoire. Ensuite, elle constate que la partie a respecté le délai qui lui avait été imparti en fournissant les coordonnées des témoins dans ses conclusions du 12 avril 2024, délai rendu possible par la révocation de l'ordonnance de clôture. Il en résulte, selon le raisonnement de la Cour, qu'il y a lieu d'ordonner l'audition des témoins désignés. Sur le fond de la mesure, la Cour reprend in extenso les faits admis à preuve, ce qui garantit la précision de l'objet de l'enquête et prévient toute contestation sur l'étendue de la mission du magistrat instructeur. Elle organise ensuite le déroulement de la procédure en prévoyant expressément une enquête, puis une contre-enquête, cette dernière étant ouverte à la partie adverse qui doit, pour ce faire, produire sa liste de témoins dans un délai déterminé. Cette structuration traduit l'exigence du respect du contradicto