jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2024-07-10, n° CAL-2023-00889 (CH01)
Résumé
Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 10 juillet 2024 apporte deux enseignements substantiels en droit de la famille. D'une part, il consacre l'instauration d'une résidence alternée égalitaire de l'enfant mineur entre deux parents concordants, en application de l'article 378-1 du Code civil, dès lors que la mesure est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant, apprécié au regard d'une enquête sociale et de l'audition de l'enfant par son avocat. D'autre part, et c'est sans doute l'apport le plus discuté, la Cour affirme que l'obligation d'entretien subsiste à la charge des deux parents d'un enfant mineur, même en cas de résidence alternée, et que la contribution alimentaire demeure concevable dans ce cadre, sa fonction étant alors de compenser les disparités de revenus entre les parents afin de préserver le niveau de vie antérieur de l'enfant. Toutefois, en l'espèce, la
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