La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, précise dans cet arrêt du 10 juillet 2024 les contours du principe du meilleur intérêt de l'enfant en matière de fixation de la résidence et du droit de visite et d'hébergement. Elle rappelle qu'aucune résidence n'est acquise de droit à l'un des parents, quel que soit l'âge de l'enfant, et que seul le plus grand bien de celui-ci doit guider le juge, à l'exclusion des désirs ou convenances personnelles des parents. Refusant, au regard du très jeune âge de l'enfant, de vingt mois de stabilité relative et de la nécessité de préserver son rythme de vie, l'instauration d'une résidence alternée égalitaire, elle réforme toutefois le jugement de première instance pour élargir le droit de visite et d'hébergement du père, afin de préserver le lien avec chacun des parents ainsi que la dimension culturelle italienne et ukrainienne de l'enfant. Le dispositif illustre une conception graduée et évolutive de l'intérêt de l'enfant, fondée sur l'équilibre entre stabilité, attachement et ouverture culturelle. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalités italienne pour le père et ukrainienne pour la mère, se sont séparées en janvier 2022. Elles avaient alors, de commun accord, mis en place une résidence en alternance égalitaire de leur fille commune, née en 2019, à raison d'une semaine auprès de chacun des parents. Ce système a fonctionné jusqu'au jugement du juge aux affaires familiales du 8 février 2023, qui a fixé à titre provisoire la résidence habituelle et le domicile légal de l'enfant auprès de la mère, et accordé au père un droit de visite et d'hébergement à exercer, à défaut d'accord, un week-end sur deux. Par jugement du 12 décembre 2023, cette résidence a été fixée définitivement auprès de la mère, le père se voyant maintenu dans son droit de visite en période scolaire et attributaire de la moitié des vacances scolaires. Le père a interjeté appel. Par arrêt du 20 mars 2024, la Cour a déclaré irrecevable l'appel dirigé contre la mission de l'avocat de l'enfant et a rejeté la demande d'annulation du rapport oral de celui-ci, réservant le surplus. Statuant en continuation, l'arrêt commenté se prononce sur la demande d'instauration d'une résidence alternée égalitaire, subsidiairement sur l'élargissement du droit de visite et d'hébergement, et sur la demande de complément d'enquête sociale. Le père soutenait que l'enfant entretenait une relation équilibrée avec ses deux parents, que les parties communiquaient sereinement et que la culture de chacun devait être transmise. La mère concluait à la confirmation, faisant valoir que le système alterné avait placé l'enfant en souffrance et que la stabilité actuelle devait être préservée. L'avocat de l'enfant rapportait que celle-ci allait bien et exprimait son attachement aux deux parents. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de déterminer si, dans l'intérêt d'une enfant âgée de cinq ans, il convenait de substituer à une résidence habituelle fixée auprès de la mère un régime de résidence alternée égalitaire ou, à défaut, un élargissement du droit de visite et d'hébergement du père. La Cour rappelle le cadre légal tiré des articles 376 à 378 du Code civil. Elle souligne que la séparation des parents demeure sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale, que chacun doit maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et respecter ses liens avec l'autre parent, et que la fixation de la résidence relève exclusivement de l'intérêt de l'enfant. Elle en tire un corollaire décisif : la résidence n'est jamais attribuée par principe à l'un des parents, et le juge doit apprécier de nombreuses circonstances de fait, dont aucune n'est en principe décisive, en procédant à un équilibre entre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, sa santé, son caractère et son milieu familial. Appliquant ces principes, la Cour relève plusieurs éléments. Elle écarte d'abord un incident isolé de violence éducative, constaté par un avertissement du Parquet, en retenant qu'aucun autre acte de violence n'est établi. Elle constate que les deux parents disposent des capacités éducatives requises et qu'ils sont attachés à leur fille. Elle retient surtout que l'enfant, âgée de cinq ans, présente un besoin impératif de stabilité, que son rythme de vie actuel lui convient et qu'elle évolue sereinement. Dans ces conditions, elle estime qu'un système de résidence alternée égalitaire « chamboulerait trop » ce rythme et n'est donc pas, à ce stade, conforme à l'intérêt de l'