Par cet arrêt du 10 juillet 2024, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg réaffirme, en matière de droit de visite et d'hébergement, que le maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents constitue un droit consacré par la loi et par les conventions internationales, qui ne peut être écarté que pour des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Elle rappelle que la fixation de la résidence et du domicile légal relève exclusivement de l'intérêt supérieur de l'enfant, et que la résidence alternée suppose une adhésion suffisante et une situation apaisée. En l'espèce, la Cour réforme le jugement de première instance et fixe la résidence des trois enfants auprès du père, en raison d'une détresse psychologique avérée provoquée par des rencontres non encadrées avec la mère, tout en organisant un droit de visite progressif exercé sous le contrôle d'un service spécialisé. L'arrêt illustre ainsi la tension, propre au droit de la famille, entre l'obligation positive de favoriser les relations parent-enfant et la protection de l'équilibre psychique de mineurs qui refusent ces contacts. ## I. Faits et procédure Les parties, de nationalité serbe, se sont mariées le 8 décembre 2011 et ont divorcé le 23 septembre 2019 par un jugement du tribunal d'instance de Novi Pazar. Trois filles sont issues de cette union : PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.). Il ressort des pièces que les enfants ont vécu auprès de leur père depuis décembre 2020. Par un courrier du 21 janvier 2021, la mère a déclaré consentir à ce que les enfants résident chez le père, tout en réclamant un droit de visite un week-end sur deux et un droit de contact à tout moment. Selon les rapports du Service central d'assistance sociale (SCAS) et les informations recueillies auprès des intervenants, la mère n'a plus eu de contact avec les enfants depuis au moins juillet 2021 jusqu'à une rencontre réalisée en 2023 au sein du ADRESSE5.). Saisi par la mère, le juge aux affaires familiales a, par jugement du 19 octobre 2023, notamment fixé l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé à titre provisoire le domicile légal et la résidence des enfants auprès du père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, et ordonné l'exécution provisoire. Par jugement du 30 janvier 2024, il a fixé le domicile légal des enfants auprès de la mère et instauré une résidence alternée d'une semaine sur deux. Le père a relevé appel le 12 mars 2024. Il sollicitait la fixation du domicile légal et de la résidence des enfants auprès de lui, un droit de visite encadré pour la mère et la réalisation d'une enquête sociale. La mère demandait la confirmation du jugement entrepris et, subsidiairement, un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux. Le représentant des enfants relatait des refus répétés de rejoindre la mère, des interventions policières, une dégradation des performances scolaires et des propos inquiétants tenus par l'aînée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double : il s'agissait de déterminer, d'une part, si la résidence habituelle des enfants pouvait être fixée en alternance ou auprès de l'un des parents, et, d'autre part, à quelles conditions le droit de visite et d'hébergement du parent non attributaire pouvait être exercé alors que les enfants s'y opposaient fermement. La Cour rappelle le cadre normatif : l'article 376 du Code civil impose à chaque parent de maintenir des relations personnelles avec l'enfant, et l'article 376-1 n'admet le refus du droit de visite que pour des motifs graves. Elle se fonde sur l'article 9, paragraphe 3, de la Convention relative aux droits de l'enfant, sur l'article 4 de la Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants, ainsi que sur les articles 3 et 12 de la première de ces conventions, qui imposent de prendre en considération l'opinion de l'enfant. Elle mobilise l'article 378-1 du Code civil relatif à la résidence alternée, ainsi que l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile qui énumère les critères d'appréciation. Enfin, elle s'appuie sur l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme A. V. c. Slovénie du 9 avril 2019 (req. n° 878/13), qui met à la charge des États une obligation positive de proposer des solutions de maintien ou de reprise des liens, même en dépit de l'opposition des enfants. Sur la résidence, la Cour constate une stabilité et un épanouissement des enfants auprès du père, attestés de manière concordante par les intervenants professionnels et les enseignantes, tandis que la mère avait pratiquement dispar