Par un arrêt du 10 juillet 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg précise les conditions dans lesquelles le juge aux affaires familiales peut ordonner une résidence alternée des enfants communs en cas de conflit parental persistant et de contestation des capacités parentales. La Cour rappelle que l'intérêt supérieur de l'enfant commande toute décision relative à la résidence, que la résidence alternée ne peut être imposée qu'à la lumière d'éléments objectifs, et que l'audition des mineurs ou la désignation d'un avocat relève d'une faculté subordonnée à la constatation d'un discernement suffisant, notion dont elle souligne le caractère indéterminé. Faute d'informations suffisantes, la juridiction d'appel écarte l'expertise psychiatrique sollicitée, refuse la nomination d'un avocat pour les enfants, ordonne une enquête sociale et aménage provisoirement le droit de visite et d'hébergement du père. L'arrêt illustre ainsi la méthode d'instruction préalable que les juges doivent suivre avant de trancher une demande de résidence alternée. ## I. Faits et procédure Les époux PERSONNE2.) et PERSONNE1.), mariés le 23 août 2013, ont trois enfants communs mineurs, âgés respectivement de neuf, sept et cinq ans. Saisi par requête de l'épouse du 21 novembre 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 2 février 2024, prononcé le divorce sur le fondement des articles 232 et suivants du Code civil, ordonné la liquidation de la communauté, fixé la résidence habituelle des enfants auprès de la mère, attribué au père un droit de visite et d'hébergement en période scolaire à raison d'un week-end sur deux, ainsi que la semaine suivante du mercredi au jeudi matin, et attribué à l'épouse la jouissance du logement familial pour une durée maximale de deux ans. Le juge a en outre réservé la question du droit de visite pendant les vacances scolaires et les demandes relatives à la contribution alimentaire. Le père a interjeté appel par requête déposée le 19 mars 2024. Il sollicite à titre principal une résidence alternée égalitaire, à titre subsidiaire un droit de visite élargi, la nomination d'un avocat pour les enfants ou leur audition à huis clos. Il fait valoir qu'il exerce un emploi à temps plein, qu'il dispose depuis le 15 mars 2024 d'un logement situé à proximité de l'école et de l'ancien domicile familial, et qu'il est un père investi. L'épouse, intimée et appelante incidente, conteste la résidence alternée, sollicite le report de cette question à l'automne 2024, la réalisation d'une enquête sociale et une expertise psychiatrique du père, en invoquant notamment une tentative de suicide de ce dernier suivie d'une hospitalisation, des difficultés d'organisation et une pression psychologique exercée sur les enfants. Elle demande par ailleurs la suppression du droit de visite de la semaine sans week-end. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de la question de savoir si, dans un contexte de conflit parental, les éléments au dossier permettaient de statuer sur l'institution d'une résidence alternée, s'il convenait d'ordonner une expertise psychiatrique d'un parent, de désigner un avocat ou d'entendre les enfants, et quelles mesures provisoires adopter dans l'attente. La Cour rappelle d'abord le cadre légal. Elle relève que l'article 376 du Code civil impose à chacun des parents de maintenir ses relations personnelles avec l'enfant et de respecter ses liens avec l'autre parent, et que les modalités du droit de visite et d'hébergement doivent être motivées exclusivement par l'intérêt et le bien-être de l'enfant, à l'exclusion des désirs ou contrariétés des parents. Elle cite ensuite l'article 378-1 du Code civil, selon lequel la résidence alternée peut être fixée sur accord des parents ou, en cas de désaccord, à la demande de l'un d'eux, lorsqu'elle est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant ; dans cette dernière hypothèse, le juge doit instituer une période d'essai et évaluer la mesure au terme de celle-ci. L'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile énumère les éléments que le juge peut prendre en considération, parmi lesquels la pratique antérieure des parties, les sentiments exprimés par les mineurs, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, les expertises et les enquêtes sociales. Appliquant ces principes, la Cour constate que les domiciles des parents sont proches l'un de l'autre et de l'école, et que les deux parents travaillent à plein temps, de sorte que la situation géographique et les disponibilités ne s'op