Cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 10 juillet 2024, illustre l'articulation entre le principe du maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents et la protection de l'intérêt de l'enfant lorsque l'exercice du droit de visite et d'hébergement révèle un risque pour son équilibre psychique. La Cour rappelle que le droit de visite et d'hébergement, corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant, est un droit naturel du parent non gardien, ne pouvant être restreint que si son exercice s'avère dangereux ou contre-indiqué pour des raisons sérieuses. Elle confirme toutefois la suppression, à ce stade, du droit d'hébergement du père, au regard de la parole concordante des enfants, de leur mal-être attesté médicalement et de leur souhait de ne plus dormir chez lui, tout en maintenant un droit de visite en journée. Sur l'autorité parentale, la Cour réaffirme la règle de la coparentalité, tempérée par l'attribution exclusive à la mère des décisions relatives à la santé et au suivi thérapeutique des enfants, en raison des difficultés de communication entre les parents. L'arrêt se signale également par le rejet de l'appel incident comme recevable mais non fondé, et par le refus de réentendre les enfants. ## I. Faits et procédure Les parties, anciens concubins, sont les parents de deux enfants mineurs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Saisi en 2020 d'une requête de la mère tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rendu, en continuation de plusieurs jugements antérieurs, une décision du 22 mars 2024 qui fixait la résidence habituelle des enfants auprès de la mère, accordait au père un droit de visite en journée un week-end sur deux ainsi que durant une partie des vacances scolaires, sans droit d'hébergement, maintenait l'exercice conjoint de l'autorité parentale tout en réservant à la mère les décisions relatives à la santé et au suivi médical et thérapeutique des enfants, et invitait les parents à poursuivre un suivi psychologique. Le père a interjeté appel par requête déposée le 29 avril 2024, sollicitant la reprise progressive d'un droit d'hébergement, un calendrier élargi à compter de la rentrée 2024/2025, la mise en place de contacts téléphoniques réguliers et, à titre subsidiaire, une nouvelle audition des enfants. Il contestait en particulier les violences qui lui étaient imputées le 6 mai 2024 à l'égard de PERSONNE4.), faisant valoir que le certificat médical ne mentionnait aucune lésion objectivée. La mère a formé appel incident aux fins de suppression du droit de visite et d'attribution de l'exercice exclusif de l'autorité parentale. L'avocat des enfants a rapporté que ceux-ci exprimaient une souffrance et une peur à l'égard de leur père, et ne souhaitaient plus dormir chez lui. Le père a soulevé l'irrecevabilité de l'appel incident comme demande nouvelle. Par ordonnance du 3 juin 2024, l'affaire a été déléguée à un magistrat unique en application de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de plusieurs questions : l'appel incident tendant à la suppression du droit de visite était-il recevable en tant que demande nouvelle ; le droit d'hébergement du père pouvait-il être rétabli ou au contraire devait-il demeurer suspendu ; le droit de visite devait-il être supprimé ; et l'exercice conjoint de l'autorité parentale devait-il être maintenu ou restreint ? Sur la recevabilité, la Cour écarte l'exception soulevée par le père : l'appel incident, en ce qu'il vise la suppression du droit de visite, constitue une défense à l'appel principal relatif à ce même droit et non une prétention nouvelle, de sorte qu'il est recevable. Sur le fond du droit d'hébergement, la Cour rappelle le principe fondamental du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents, consacré par la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et par la Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai 2003. Elle précise que le droit de visite et d'hébergement est un droit naturel du parent non gardien, qui ne peut être aménagé restrictivement que si son exercice s'avère dangereux pour la santé physique ou psychique de l'enfant, pour sa sécurité ou sa moralité, ou s'il est contre-indiqué pour d'autres raisons sérieuses. L'intérêt de l'enfant opère comme critère de proportionnalité en cas de conflit entre plusieurs intérêts. Appliquant ces principes