Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre siégeant en matière civile, précise les contours du régime de la résidence alternée en droit luxembourgeois. Elle rappelle que cette modalité, qui n'est qu'une faculté ouverte au juge par l'article 378-1 du Code civil, ne peut être imposée que si elle sert le plus grand intérêt de l'enfant, appréciation qui prime sur la volonté exprimée par les mineurs. S'appuyant sur les critères de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour écarte la résidence alternée égalitaire en raison du très jeune âge des enfants, de leur fort attachement à leur mère, des conséquences néfastes constatées d'une alternance trop rigoureuse pour de très jeunes enfants, ainsi que du comportement de la mère ayant gravement méconnu les droits du père lors de déplacements non autorisés. Elle réforme néanmoins le jugement de première instance en élargissant le droit de visite et d'hébergement du père, affirmant ainsi le principe, consacré par l'article 376 du Code civil, du maintien des relations personnelles de l'enfant avec chacun de ses parents. La décision illustre la recherche d'un équilibre entre stabilité affective de l'enfant et implication effective des deux parents. ## I. Faits et procédure Les parties, mariées le 18 avril 2015, ont divorcé par jugement du 3 juillet 2020. Deux enfants communs, nés en 2014 et 2019 (âgés respectivement de neuf et cinq ans à la date de l'arrêt), sont issus de leur union. Après la séparation, la résidence habituelle des enfants a été fixée auprès de la mère, le père bénéficiant d'un droit de visite progressivement étendu, puis d'un droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, par jugements successifs des 9 octobre 2020 et 22 avril 2021, puis par arrêt d'appel du 11 août 2021 consacrant un droit d'hébergement en période scolaire. Par jugement du 24 février 2023, le juge aux affaires familiales a institué, à titre d'essai, une résidence alternée égalitaire, ordonné une enquête sociale et désigné un avocat pour les enfants. Le jugement du 30 juin 2023 a fixé les modalités pendant les vacances d'été et prolongé l'essai. Le jugement entrepris du 22 mars 2024 a dit non fondée la demande du père en exercice exclusif de l'autorité parentale, maintenu l'exercice conjoint, refusé d'entériner la résidence alternée égalitaire et fixé un droit d'hébergement du père au profit duquel les enfants résident chez lui du mercredi à la sortie de l'école au vendredi (semaine A) ou au dimanche (semaine B), tout en réglant la répartition des vacances scolaires. La mère a interjeté appel le 29 avril 2024, sollicitant un droit de visite et d'hébergement élargi du père. Le père a formé appel incident, tendant au rétablissement de la résidence alternée égalitaire et, à titre subsidiaire, à la confirmation du jugement. L'avocat des enfants, entendu à l'audience, a relayé leur souhait de revenir au régime antérieur de droit de visite et d'hébergement un week-end sur deux, faisant état de pleurs, de tristesse liée à l'absence de leur mère et de tensions entre les parents et l'entourage paternel. Par ordonnance du 21 mai 2024, l'affaire a été déléguée à un magistrat unique sur le fondement de l'article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : la résidence alternée égalitaire, instituée à l'essai, devait-elle être entérinée au regard de l'intérêt supérieur des enfants ? Et, dans la négative, quelles modalités d'hébergement du père devaient-elles être fixées ? La Cour rappelle, en premier lieu, que la séparation des parents demeure sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale et que chacun doit maintenir ses relations personnelles avec l'enfant en respectant les liens de celui-ci avec l'autre parent (art. 376 C. civ.). Elle souligne que le plus grand intérêt de l'enfant ne se confond pas nécessairement avec sa volonté, laquelle doit être appréciée avec précaution, les mineurs étant influençables et n'ayant pas toujours la mesure des conséquences de leurs déclarations. Elle énumère ensuite les critères de l'article 1007-54 du Nouveau Code de procédure civile : la pratique antérieure des parents, les sentiments exprimés par les enfants, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, les expertises et les enquêtes sociales. Elle rappelle également l'article 378-2 (3) du Code civil, qui prévoit la médiation familiale puis la modification