Dans un arrêt du 10 juillet 2024, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière provisoire dans le cadre d'une instance en divorce pendante, confirme l'ordonnance du juge aux affaires familiales qui avait fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant commun mineur auprès de son père, autorisé ce dernier à résider séparément de son épouse au domicile conjugal et ordonné le déguerpissement de celle-ci. La décision réaffirme que l'intérêt supérieur de l'enfant constitue le critère prépondérant en la matière, les situations financières respectives des parents n'ayant pas à être prises en considération faute d'impact établi sur le bien-être de l'enfant. Elle rappelle également que, pendant l'instance en divorce, la résidence séparée se justifie dès lors que les époux ne s'accordent pas sur la vie commune et que le maintien dans un environnement conflictuel n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, et que la partie économiquement la plus faible ne saurait, à elle seule, fonder un droit au maintien au domicile conjugal. Le juge saisi de mesures provisoires apprécie ainsi les éléments de fait qui lui sont soumis en fonction du seul intérêt de l'enfant, sans que les allégations de violences non établies ne fassent obstacle à ces mesures. ## I. Faits et procédure Les époux, de nationalité bosniaque, sont parents d'un enfant commun mineur, né en 2008, et d'une fille majeure. Par requête déposée le 20 octobre 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, l'épouse a sollicité le prononcé du divorce sur le fondement des articles 232 et suivants du Code civil, le partage et la liquidation de la communauté, la fixation de la résidence principale de l'enfant commun auprès d'elle, ainsi qu'une contribution de l'époux aux frais extraordinaires. Par jugement du 15 décembre 2023, le juge aux affaires familiales a accordé à l'époux un délai de réflexion de trois mois et invité les parties à une réunion d'information gratuite en vue d'une médiation. Par ordonnance du 23 mai 2024, il a déclaré recevables les demandes en mesures provisoires, fait droit à la demande de l'époux tendant à résider séparément de son épouse au domicile conjugal, rejeté la demande inverse de l'épouse, ordonné à celle-ci de déguerpir dans un délai de six semaines avec autorisation d'expulsion au besoin avec le concours de la force publique, fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant auprès de son père, accordé à la mère un droit de visite et d'hébergement à exercer à la convenance des parties, et sursis à statuer sur le surplus. L'épouse a interjeté appel par requête déposée le 5 juin 2024. À l'audience des plaidoiries du 19 juin 2024, il a été constaté que le divorce avait été prononcé par jugement du 5 juin 2024, sans être devenu définitif. L'appelante demandait la réformation de l'ordonnance en ce qu'elle fixait la résidence de l'enfant chez le père et autorisait celui-ci à rester au domicile conjugal, et sollicitait son propre maintien dans les lieux ainsi que le déguerpissement de l'intimé. Elle invoquait l'absence d'éléments établissant que le père offrait à l'enfant une stabilité supérieure, les pressions alléguées exercées sur les enfants pour obtenir des attestations, des violences subies de la part de l'époux et les absences de celui-ci en Bosnie, ainsi que sa qualité de partie économiquement faible. L'intimé concluait à la confirmation, en faisant valoir que l'enfant souhaitait demeurer au domicile familial, que l'épouse avait pris l'initiative de la rupture et que la situation financière des parties n'avait pas été instruite en première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : déterminer, d'une part, si la fixation du domicile légal et de la résidence habituelle de l'enfant commun auprès du père était conforme à son intérêt supérieur ; apprécier, d'autre part, si la résidence séparée des époux durant l'instance en divorce, assortie de l'ordre de déguerpissement de l'épouse, était justifiée au regard de l'article 215 du Code civil, de l'article 234 du même code et de l'article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile. S'agissant de la résidence de l'enfant, la Cour rappelle les critères dégagés par la jurisprudence : la pratique antérieurement suivie par les parents ou les accords qu'ils ont pu conclure, les sentiments exprimés par les enfants mineurs, l'aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre, ainsi que l'éventuel résultat d'expertises ou d'enquêtes sociales. Elle