Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, du 10 juillet 2024, illustre l'office du juge de la mise en état et du tribunal en matière de révocation de l'ordonnance de clôture pour cause grave. Saisi d'une demande en validité de saisie-arrêt et en paiement, le tribunal constate que le demandeur, dans ses dernières écritures, s'est borné à réitérer et à se rapporter à son assignation, sans conclusions de synthèse au sens de l'article 194, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile. Ce constat ouvrait la voie à l'abandon des prétentions antérieures et à un jugement sur les seules dernières conclusions notifiées. Le tribunal décide néanmoins de révoquer l'ordonnance de clôture du 18 mars 2024, sur le fondement de l'article 225 du même code, afin de permettre à la partie demanderesse de déposer des conclusions de synthèse jusqu'au 20 septembre 2024, et sursoit à statuer pour le surplus. La décision met ainsi en balance la rigueur procédurale du formalisme de la mise en état et le droit des parties à faire valoir utilement leurs prétentions, la cause grave étant appréciée au regard de son influence décisive sur l'issue du litige. ## I. Faits et procédure Le demandeur, domicilié en Russie, a fait pratiquer, le 3 mars 2023, une saisie-arrêt sur le fondement d'une ordonnance présidentielle du 17 février 2023, entre les mains de la société SOCIETE2.) S.A., pour sûreté et paiement de la somme de 175.500 dollars américains. La saisie a été dénoncée à la société défenderesse SOCIETE1.) S.A. par exploit du 9 mars 2023, lequel contenait assignation en validité de la saisie et demande en condamnation au paiement, puis contre-dénoncée au tiers saisi le 14 mars 2023. La défenderesse s'est constituée le 3 avril 2023 par l'entremise de la société SOREL AVOCAT. Par jugement du 2 octobre 2023, elle a été mise en faillite. Un nouveau conseil s'est constitué pour elle le 15 janvier 2024. Elle n'a conclu qu'une seule fois, le 11 janvier 2024. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 18 mars 2024, l'affaire étant renvoyée aux plaidoiries du 26 juin 2024, à l'issue desquelles elle a été mise en délibéré. Dans ses conclusions du 28 février 2024, le demandeur a déclaré réitérer en intégralité les faits exposés dans son acte introductif, s'en rapporter à celui-ci et le maintenir pour le surplus. Le tribunal relève que ces écritures ne constituent pas des conclusions de synthèse répondant aux exigences de l'article 194, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, dispositif applicable aux instances introduites après l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 2021. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tient à la question de savoir si, en l'absence de conclusions de synthèse régulièrement déposées avant la clôture de l'instruction, le tribunal doit statuer sur les seules dernières conclusions notifiées, et si la révocation de l'ordonnance de clôture peut être ordonnée pour permettre leur régularisation. Le tribunal rappelle, d'une part, que l'assignation vaut conclusions en vertu de l'article 154 du Nouveau Code de procédure civile, et, d'autre part, que la sanction prévue à l'article 194, alinéa 2, est l'abandon réputé des prétentions et moyens antérieurs, le tribunal ne statuant alors que sur les dernières conclusions notifiées. Il constate qu'en l'espèce cette sanction serait encourue par le demandeur. Toutefois, il invoque l'article 225 du Nouveau Code de procédure civile, qui autorise la révocation de l'ordonnance de clôture en cas de cause grave survenue depuis son prononcé, soit d'office, soit à la demande des parties, et, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. Le tribunal précise que la cause grave doit être de nature à exercer une influence décisive sur la solution du litige. Il estime cette condition remplie, de sorte qu'il ordonne la révocation de l'ordonnance du 18 mars 2024, afin de permettre au demandeur de déposer des conclusions de synthèse jusqu'au 20 septembre 2024, et sursoit à statuer pour le surplus. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt doctrinal certain en ce qu'elle articule deux logiques de la procédure civile moderne : celle de la discipline de l'instruction, traduite par l'exigence de conclusions de synthèse et la sanction de l'abandon des écritures antérieures, et celle de la loyauté dans l'accès au juge, qui commande que le formalisme ne