Synthèse doctrinale Par le jugement n° 1605/2024 du 10 juillet 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre deux questions classiques du droit pénal général et spécial : d'une part, la preuve de l'intention coupable et la distinction entre actes préparatoires et commencement d'exécution en matière de tentative de vol à l'aide d'effraction ; d'autre part, l'appréciation du lien de causalité entre des coups volontaires et une chute ayant entraîné une incapacité de travail. Le tribunal acquitte les prévenus de la tentative de vol, faute d'une preuve certaine de l'intention de voler, tout en réaffirmant la nécessité que le juge répressif forge son intime conviction sur des éléments légalement admis. Il retient en revanche la responsabilité d'un prévenu pour coups et blessures volontaires aggravés, en appliquant la théorie de la causalité déterminante et la règle selon laquelle l'auteur de violences volontaires répond des conséquences, même non voulues, de son comportement. La décision présente ainsi un intérêt pratique tant pour la preuve de l'élément intentionnel que pour l'imputation des résultats dommageables. ## I. Faits et procédure Le 27 mai 2024, vers 19 heures 55, deux individus sont repérés par une caméra de surveillance installée aux abords d'une maison habitée par une personne âgée, alors que ceux-ci tentent de relever les volets d'une fenêtre. Alertés par le gendre et la fille de l'occupante, les proches se rendent sur place. Les deux hommes prennent la fuite en direction de la gare de ADRESSE6.), où un aide-soignant venu s'occuper de l'habitante est pris à partie. Sur le quai de la gare, une confrontation s'ensuit. Le prévenu PERSONNE3.) est décrit comme agressif, sous l'effet de l'alcool (taux d'alcoolémie de 0,78 mg/L), et frappe l'aide-soignant PERSONNE5.) de plusieurs coups de poing et d'un coup de pied à la hanche, alors que celui-ci tente de s'éloigner. La victime chute et présente des lésions abrasives justifiant une incapacité de travail de trois jours. Les images de vidéosurveillance de la gare ne permettent pas de déterminer avec certitude si la chute résulte directement d'un coup. Le Ministère Public a renvoyé les deux prévenus devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative de vol à l'aide d'effraction (articles 461 et 467 du Code pénal), et, pour PERSONNE3.), de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal). La partie civile s'est constituée à l'audience contre ce dernier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La tentative de vol à l'aide d'effraction** Le problème de droit était double : le juge pouvait-il tenir pour établi, au-delà de tout doute raisonnable, l'intention de commettre un vol, et les actes accomplis constituaient-ils un commencement d'exécution au sens de l'article 51 du Code pénal ? Le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur le Ministère Public et que le Code de procédure pénale consacre le principe de la libre appréciation de la preuve, l'intime conviction devant toutefois résulter de moyens légalement admis et d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute raisonnable. Il reprend ensuite la définition classique de la tentative : celle-ci suppose un commencement d'exécution, soit des actes extérieurs non simplement préparatoires, et l'absence de désistement volontaire. La jurisprudence de la Cour d'appel, citée par la juridiction, exige que le fait cesse d'être « équivoque » pour devenir « univoque », c'est-à-dire qu'il ne subsiste plus de doute sur l'intention de l'auteur. Appliquant ces principes, le tribunal relève que plusieurs éléments laissent subsister un doute : le mode de vie itinérant des prévenus, l'apparence délabrée et abandonnée de la maison, relevée par les agents eux-mêmes, et l'absence d'outillage ou d'objet susceptible de révéler un projet concerté de cambriolage. La version des prévenus, selon laquelle ils cherchaient un abri pour la nuit, n'est donc pas dénuée de crédibilité. Le tribunal acquitte en conséquence les prévenus de la tentative de vol. Il examine également la requalification éventuelle. La tentative de violation de domicile n'étant pas punissable en l'espèce, et les volets n'ayant pas été endommagés, le tribunal estime qu'il n'y a pas lieu à requalification. **B. Les coups et blessures volontaires** Le tribunal retient la matérialité des coups à partir des témoignages concordants et des aveux partiels du prévenu. Sur le terrain de la causalité, il rappelle que la loi exige