Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la partie civile constituée par SOCIETE1.) (« Il y a partant lieu de condamner PER… »). Le dispositif final, la partie relative à la partie civile de l'État et à l'indemnité de procédure, l'indication de la voie de recours, ainsi que la signature ne figurent pas dans le document transmis. Je ne peux donc pas analyser le dispositif complet ni affirmer ce qui a été décidé sur ces points. J'ai toutefois retenu les éléments suivants, qui figurent intégralement dans le texte. ## Synthèse doctrinale Le jugement n° 1606/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 10 juillet 2024, illustre le traitement pénal d'une série de vols commis à l'aide d'effraction ou d'escalade, visant principalement des composantes informatiques (disques durs, mémoires vives, processeurs) dans des établissements scolaires, des cabinets et des structures médicales, entre novembre 2019 et juin 2020. Le prévenu, ayant reconnu l'intégralité des faits, est déclaré coupable de vols qualifiés et de blanchiment-détention, les infractions connexes étant envisagées en concours idéal puis en concours réel. Le tribunal applique le régime du cumul juridique de l'article 65 du Code pénal, ne retenant que la peine la plus forte, à savoir celle du vol simple, assortie d'une amende obligatoire. Il prononce une peine d'emprisonnement de vingt-quatre mois intégralement assortie du sursis et une amende correctionnelle de 1.500 euros, en considération de la gravité, de la multiplicité des faits et de la situation financière du prévenu. La portée de la décision tient surtout à l'articulation entre la requalification opérée par la chambre du conseil et la détermination de la peine, ainsi qu'à la place accordée au concours d'infractions dans un contentieux de masse. ## I. Faits et procédure Par ordonnance de renvoi n° 373/24 du 29 mai 2024, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé le prévenu, de nationalité allemande, devant une chambre correctionnelle, partiellement moyennant circonstances atténuantes. La citation à prévenu a été délivrée le 4 juin 2024 pour l'audience du 27 juin 2024, puis l'affaire a été prise en délibéré et prononcée le 10 juillet 2024. Les neuf préventions visaient, pour les faits 1 à 8, des vols commis entre le 5 novembre 2019 et le 14 juin 2020 dans des lieux précisément identifiés, et, pour le fait 9, un blanchiment-détention portant sur les biens soustraits, entre le 5 novembre 2019 et la date de l'ordonnance. Plusieurs préventions étaient formulées à titre principal (vol à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés) et à titre subsidiaire (vol simple). À l'audience, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir, précisant notamment être entré dans l'un des locaux en forçant la porte au moyen d'un tournevis ou d'un couteau de poche. Le tribunal relève que la culpabilité repose en outre sur des constatations policières, des auditions de témoins, des traces ADN attribuées au prévenu et ses aveux complets. Le tribunal a retenu les préventions 1, 2 (principalement), 3 (subsidiairement), 4, 5, 6, 7, 8 (subsidiairement) et 9. Le tribunal a retenu une requalification pour certains faits, la prévention 3 étant retenue à titre subsidiaire en vol simple, de même que la prévention 8. Deux parties civiles se sont constituées : la société en commandite simple SOCIETE1.) et l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représentant le lycée concerné. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la qualification et le concours d'infractions.** Le tribunal rappelle que chaque vol retenu se trouve en concours idéal avec l'infraction de blanchiment-détention des objets soustraits, ces groupes d'infractions étant eux-mêmes en concours réel entre eux. Il en tire application des articles 60 et 65 du Code pénal, qui conduisent à ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum peut être porté au double sans dépasser la somme des peines encourues. **Sur la peine applicable.** Le tribunal relève que le vol qualifié, prévu par l'article 467 du Code pénal et puni de la réclusion de cinq à dix ans, a été décriminalisé par la chambre du conseil ; la réclusion est donc commuée en emprisonnement en application de l'article 74 du Code pénal, le maximum encouru étant de cinq ans. Le blanchiment de l'article 506-1, alinéa 3, est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'