jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-07-10, n° 1607 (TAL18)
Résumé
Par une décision rendue le 10 juillet 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression du « blanchiment-détention » en concours avec des vols qualifiés. En l’espèce, la prévenue était poursuivie pour trois cambriolages distincts commis entre 2019 et 2022, caractérisés par l’effraction et l’escalade. L’intérêt doctrinal majeur réside dans la qualification cumulative de blanchiment (article 506-1, 3° du Code pénal) pour la détention des objets soustraits par l’auteur lui-même, confirmant la réception de l’auto-blanchiment en droit luxembourgeois. Le Tribunal, après avoir pris acte de la décriminalisation des faits par la Chambre du conseil via l’admission de circonstances atténuantes (article 74 du Code pénal), opère une synthèse rigoureuse des règles de concours. En retenant un concours idéal entre c
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