Le présent jugement, rendu le 10 juillet 2024 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, s’inscrit dans le contentieux de la répression des violences intrafamiliales. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu pour coups et blessures volontaires ainsi que pour menaces de mort proférés à l’encontre de sa concubine. L’intérêt doctrinal de cette décision réside, d’une part, dans l’appréciation rigoureuse de la circonstance aggravante de cohabitation habituelle, déduite d’une « vie de couple » effective nonobstant l’absence de domicile légal commun, et, d’autre part, dans l’exigence probatoire relative à l’incapacité de travail personnel. Faute de preuve d’une interruption effective des activités professionnelles, le tribunal disqualifie la prévention principale pour ne retenir que la forme aggravée par le lien entre auteur et victime. Sur le plan de la peine, la juridiction privilégie une approche restaurative et préventive en assortissant la peine d’emprisonnement d’un sursis probatoire de cinq ans, subordonné à une obligation de soins psychologiques visant la maîtrise de l’agressivité. Enfin, l’évaluation *ex aequo et bono* du préjudice moral et corporel illustre la prudence du juge civil face à des prétentions indemnitaires non étayées par des pièces justificatives précises. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le soir du DATE3, au sein d’une résidence située à ADRESSE4. Le prévenu, PERSONNE1, a exercé des violences physiques d’une particulière gravité sur sa compagne, PERSONNE2. Selon les constatations, il a giflé la victime, provoquant sa chute du lit, avant de frapper sa tête contre une table de nuit en marbre. Alors que la victime se trouvait au sol, le prévenu a continué son agression en lui assénant plusieurs coups de poing au visage et à la poitrine, ainsi qu’un coup de pied. Ces actes ont causé des lésions visibles (visage tuméfié, lèvre ensanglantée). Parallèlement, des menaces de mort explicites ont été proférées (« tu vas le regretter... je vais te tuer »). Saisi par une dénonciation de la Cour d’appel de Nancy et les rapports de la Police grand-ducale, le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous plusieurs qualifications alternatives, allant des coups et blessures avec incapacité de travail sur cohabitant (infraction à l’article 409 du Code pénal) aux menaces d’attentat (articles 327 et 330-1 du Code pénal). À l’audience du 1er juillet 2024, le prévenu a comparu sans avocat, après y avoir renoncé par écrit, et a reconnu la matérialité des faits. La victime s’est constituée partie civile, sollicitant 15 000 euros de dommages-intérêts. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre trois questions juridiques principales : la caractérisation de la circonstance aggravante liée à la relation entre les parties, la preuve de l’incapacité de travail, et l’application des règles du concours d’infractions. **1. Sur la circonstance aggravante de cohabitation :** Le tribunal retient que la victime et le prévenu menaient une « vie de couple » et que la victime passait la quasi-totalité de ses nuits chez le prévenu. Cette réalité factuelle suffit à caractériser la circonstance que l’auteur « vit habituellement » avec la victime au sens des articles 330-1 et 409 du Code pénal, peu importe la structure juridique du foyer. **2. Sur l’incapacité de travail personnel (ITT) :** Bien que les violences soient établies par les aveux, les témoignages et les photographies, le tribunal écarte la circonstance aggravante d’incapacité de travail. Il se fonde sur la déclaration même de la victime qui a admis avoir travaillé dès le lendemain des faits. En l’absence de preuve d’une entrave réelle aux occupations habituelles, la qualification est ramenée aux coups et blessures volontaires sur cohabitant sans incapacité. **3. Sur le concours d’infractions et la peine :** Les faits de violences et de menaces étant en concours réel, le tribunal applique l’article 60 du Code pénal, lequel dispose que seule la peine la plus forte est prononcée (en l’occurrence celle de l’article 409 : six mois à cinq ans d’emprisonnement). Le tribunal fixe la peine à 9 mois d’emprisonnement et 1 000 euros d’amende, mais ordonne un sursis probatoire intégral pour une durée de 5 ans, assorti d'une obligation de suivi psychologique pour traiter l'agressivité du