Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu du raisonnement sur les circonstances atténuantes et le dispositif n'est pas reproduit). Je m'en tiens donc strictement à ce qui figure dans le texte intégral communiqué, sans compléter ni inventer les motifs manquants. **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 1685/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 11 juillet 2024, illustre deux mécanismes distincts du droit pénal transitoire et de la hiérarchie des incriminations. D'une part, il applique la règle de la loi pénale la plus douce consacrée à l'article 2, alinéa 2, du Code pénal, en opérant un tri entre les infractions successivement modifiées par la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et par la loi du 10 juillet 2023 relative aux stupéfiants : la loi ancienne est maintenue pour la détention d'armes prohibées, dont la sanction nouvelle est plus sévère, tandis que la dépénalisation partielle de la consommation et de la détention de cannabis en petite quantité conduit à retenir le régime nouveau pour les infractions de faible gravité. D'autre part, le jugement procède à la qualification et à la répression d'un trafic de stupéfiants commis à l'égard d'un mineur, en retenant le concours idéal et le concours réel d'infractions et l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. La décision est également remarquable par la reconnaissance de la faculté, pour le juge du fond, de prononcer une peine inférieure au minimum légal par application de l'article 78 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Par citation du 7 juin 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel à l'encontre du prévenu PERSONNE1.), renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil n° 1067/2023 du 6 décembre 2023. Les poursuites visaient, pour une période allant de mai 2018 au 26 janvier 2019, des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (articles 7-3, paragraphe 1, ancien article 7.B.1, 8.1.a), 8.1.b), 8-1 et 9a)) ainsi que des infractions à la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. Il était reproché au prévenu d'avoir vendu de la marihuana et du haschisch à plusieurs personnes, dont un mineur, d'en avoir détenu et transporté en vue d'un usage par autrui pour un minimum de 2,65 kilos, d'avoir détenu le produit de ces infractions, notamment des sommes d'argent et des téléphones portables, de avoir détenu un couteau à cran d'arrêt, un taser et un pistolet d'alarme soumis à autorisation, et d'avoir fait usage de cannabis en dehors de son domicile ainsi que détenu, pour son usage personnel, environ cinq grammes de marihuana par jour. À l'audience du 25 juin 2024, le tribunal a entendu un témoin, le prévenu, le ministère public et la défense. Le prévenu a reconnu l'intégralité des faits, lesquels étaient par ailleurs établis par le dossier répressif, notamment les procès-verbaux de la Police grand-ducale des 3 août 2018 et 26 janvier 2019 et les rapports d'expertise relatifs aux armes. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la loi applicable aux faits relatifs aux armes.** La question principale était de déterminer la loi pénale applicable, la loi du 15 mars 1983 ayant été abrogée par la loi du 2 février 2022 entrée en vigueur le 1er mai 2022, soit avant le prononcé. Le tribunal rappelle la règle de l'article 2, alinéa 2, du Code pénal, selon laquelle, si la peine établie au moment du jugement diffère de celle en vigueur au moment de l'infraction, la peine la moins forte est appliquée, cette règle portant tant sur l'incrimination que sur la peine. Le tribunal qualifie le couteau à cran d'arrêt saisi de arme prohibée sous l'empire des deux lois, la lame de 65 millimètres de long et 22 millimètres de large, ainsi que la forme dissimulant sa véritable nature, étant retenues. Concernant la détention d'arme prohibée, la loi de 1983 prévoit un emprisonnement de huit jours à cinq ans et une amende de 251 à 250.000 euros, alors que la loi de 2022 prévoit trois à huit ans et une amende de 25.001 à 500.000 euros. La loi nouvelle étant plus sévère, c'est la loi ancienne qui est appliquée. Le taser est également q