Par une décision rendue le 11 juillet 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la dualité de la sanction en matière de circulation routière, conjuguant sévérité répressive et pragmatisme indemnitaire. Sur le plan pénal, le tribunal réaffirme la fonction préventive de l’interdiction de conduire, outil de neutralisation de la dangerosité sociale, tout en usant des facultés d’individualisation de la peine par l’octroi d’un sursis partiel et d’un aménagement professionnel (trajet domicile-travail). Sur le plan civil, l’intérêt majeur de l’arrêt réside dans l’application rigoureuse de la théorie du partage de responsabilité. En retenant une faute de la victime à hauteur de 50 %, le juge luxembourgeois sanctionne l’imprudence caractérisée du propriétaire d’un véhicule ayant confié ses clefs à un conducteur dont l’état d’ivresse manifeste (1,29 mg/l d’air expiré) ne pouvait être ignoré. Cette décision souligne que si l’indemnisation est de droit, elle s’efface partiellement devant l’acceptation délibérée des risques par la victime, érigeant ainsi la diligence du créancier d’indemnité en standard de comportement. *** ## I. Faits et procédure Les faits se déroulent le 29 avril 2023, vers 01h45, à Luxembourg-ville. Le prévenu, PERSONNE1, circulait au volant d’un véhicule automoteur alors qu’il se trouvait sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,29 mg par litre d’air expiré. Outre cette imprégnation, il lui est reproché un défaut de maîtrise de son véhicule et un comportement imprudent ayant causé un danger pour la circulation et des dommages aux propriétés privées. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel par exploit du 7 mars 2024. À l’audience du 24 juin 2024, le prévenu a reconnu les faits, tandis que le propriétaire du véhicule, PERSONNE2, s’est constitué partie civile pour obtenir réparation de son préjudice matériel (dégâts au véhicule, frais de dépannage et recours de l’assurance). Le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour rendre son jugement le 11 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une double problématique : l'une relative à l'individualisation de la peine accessoire d'interdiction de conduire, l'autre relative à l'incidence de la faute de la victime sur son droit à réparation. **Sur l'action publique :** Le tribunal retient le concours idéal d'infractions entre la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (délit) et les contraventions connexes au Code de la route. En application des articles 12 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955, le juge souligne que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une peine accessoire, mais un « outil puissant » de prévention destiné à protéger les usagers de la route. Toutefois, constatant que le prévenu n'avait pas d'antécédents judiciaires spécifiques, le tribunal fait droit à une demande de sursis partiel (12 mois sur 30) en vertu de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. De plus, sur la base de l'article 13.1ter de la loi de 1955, il accorde un aménagement pour les trajets professionnels et familiaux impérieux, le prévenu ayant justifié de la nécessité de son permis pour son emploi. **Sur l'action civile :** La question centrale portait sur la responsabilité de la victime (PERSONNE2), propriétaire du véhicule, qui avait passé la soirée à consommer de l'alcool avec le prévenu avant de lui confier les clefs. Le tribunal rappelle qu'en matière de responsabilité prouvée, si l'exonération totale de l'auteur est impossible, le comportement de la victime peut constituer une faute au sens technique (manque de prudence d'un homme diligent). En l'espèce, le taux d'alcoolémie du conducteur (1,29 mg/l) était tel que le propriétaire « ne pouvait pas ignorer que le prévenu était ivre ». En confiant son véhicule dans ces conditions, la victime a accepté les conséquences dommageables. Le tribunal prononce ainsi un partage de responsabilité de moitié (1/2). Par ailleurs, la demande relative au recours de l'assureur (3.000 €) est rejetée faute