Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1628/2024 du 11 juillet 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a condamné un prévenu pour conduite sous l'empire de stupéfiants, en l'occurrence du tétrahydrocannabinol (THC) et de la MDMA dont les taux sériques excédaient les seuils légaux, auxquels s'ajoutaient plusieurs manquements aux règles générales de prudence et de maîtrise du véhicule. La décision retient le concours idéal entre ces infractions et fait application de l'article 65 du Code pénal. Elle prononce une amende correctionnelle de 800 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, ainsi qu'une interdiction de conduire de vingt mois. Le point le plus marquant tient à la mesure de l'interdiction : le tribunal en ordonne le sursis intégral sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en considérant que le prévenu n'avait fait l'objet d'aucune condamnation antérieure excluant cette faveur. La portée de la décision réside dans la double fonction reconnue à l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention des accidents, ainsi que dans l'articulation, parfois délicate, entre la sévérité de la répression routière et l'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 4 août 2020, vers 16 heures 15, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur l'autoroute A1 en direction de ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 1221/2020, dressé par l'Unité de Police de la Route de la Police Grand-Ducale, Service Intervention Autoroutier, constate les faits. L'analyse toxicologique réalisée le 26 août 2020 par le Laboratoire National de Santé révèle la présence, dans l'organisme du conducteur, de 1,79 ng/ml de tétrahydrocannabinol et de 220 ng/ml de MDMA. Par citation du 7 mars 2024, le Procureur d'État a saisi la juridiction correctionnelle. Six préventions ont été retenues : deux relatives à la présence de stupéfiants au-delà des seuils légaux (THC pour un taux égal ou supérieur à 1 ng/ml, MDMA pour un taux égal ou supérieur à 25 ng/ml), et quatre relatives à des défauts de comportement prudent et raisonnable, tant au regard de la sécurité routière que de la protection des personnes et des biens, ainsi qu'à l'obligation de rester constamment maître de son véhicule, au sens de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. À l'audience publique du 24 juin 2024, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, n'a pas contesté les infractions. Il a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Son conseil a développé plus amplement ses moyens de défense, notamment en vue de l'obtention du sursis. Le jugement a été rendu le 11 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement deux questions. La première, de nature répressive, était celle de la qualification et de la sanction des infractions multiples commises par un même conducteur. La seconde, plus technique, portait sur la possibilité d'assortir de sursis l'interdiction de conduire, peine accessoire dont l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale subordonne le sursis à l'absence de condamnation antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel en matière routière ou à une peine privative de liberté en matière de substances médicamenteuses. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, lequel impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Les textes applicables prévoient une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, pris en vertu de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal fixe l'amende à 800 euros, en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, et la contrainte par corps en cas de non-paiement à huit jours. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle la nature composite de cette mesure. Elle ne constitue pas seulement une peine accessoire venant sanctionner une infraction commise, mais elle remplit également un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et un objectif préventif : préserver les autres usagers, pendant une durée à fixer, du danger que représente un conducteur dont le comportement irresponsable a été établi. Au regard de la gravité de la conduite sous influence de stupéfiants, qui a mis en péril la sécurité du prévenu comme celle des tiers, la juridiction retient une interdiction de vingt