Synthèse doctrinale. Par un jugement du 11 juillet 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, auteur d'un trafic de cannabis (marihuana et haschich) d'environ 1,875 kilo, poursuivi pour importation, détention en vue d'un usage par autrui et blanchiment au sens des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, ainsi que pour des infractions à la législation routière (conduite sous l'empire de stupéfiants et vitesse dangereuse). La décision mérite attention sur trois points : la méthode de reconstitution des quantités traitées face à des déclarations évolutives du prévenu, la qualification de blanchiment retenue à partir de la seule détention du produit de la vente de stupéfiants, et le traitement de l'infraction routière au regard du concours d'infractions, la peine la plus forte étant celle du blanchiment. Le tribunal prononce dix-huit mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis, une amende de 1.500 euros, une interdiction de conduire de dix-huit mois, également assortie du sursis, et la confiscation des objets saisis. ## I. Faits et procédure Le 17 mars 2024, les services de police interceptent, sur l'autoroute ADRESSE9.), un véhicule roulant à 142 km/h pour une vitesse limitée à 110 km/h. Le conducteur, PERSONNE1.), est soumis à un contrôle au cours duquel les agents perçoivent une odeur de marihuana. Après avoir d'abord nié, il remet 502 grammes bruts de marihuana dissimulés sous son siège. Le test de dépistage est positif au cannabis, et la prise de sang révèle un taux de 4,39 ng/ml de tétrahydrocannabinol. La fouille du véhicule permet la saisie d'un grinder et d'un récipient à joints, et celle de la personne, d'un téléphone portable et de 40 euros. Lors de son audition policière, le prévenu déclare vendre depuis deux à trois mois de la marihuana pour un tiers identifié sous le nom de « PERSONNE3.) », avec lequel il communique via « SNAPCHAT ». Il indique avoir réceptionné les stupéfiants auprès de collaborateurs de ce tiers en plusieurs lieux de la ADRESSE6.) et du Luxembourg, et avoir effectué environ quinze livraisons d'au moins 25 grammes de marihuana et 100 grammes de haschich. Devant le juge d'instruction, il réitère ces déclarations, en précisant que deux livraisons de 500 grammes lui auraient été faites. À l'audience, il revient partiellement sur ses aveux : il ne reconnaît plus qu'une seule réception de 500 grammes, persiste sur les quinze ventes, et conteste l'importation en affirmant n'avoir réceptionné les produits qu'au Luxembourg. Il reconnaît en revanche les infractions routières. La procédure suit son cours régulier : citation du 11 juin 2024, ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 29 mai 2024, rapport d'analyses toxicologiques du 3 mai 2024, audition d'un témoin policier et débats à l'audience du 24 juin 2024, prononcé le 11 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les infractions routières.** Le tribunal retient, au vu du procès-verbal, des déclarations du témoin et des aveux du prévenu, la conduite avec un taux de THC sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml et la vitesse dangereuse selon les circonstances. **2. La réalité et la qualification du trafic.** Face à des déclarations fluctuantes, le tribunal refuse de retenir les deux livraisons de 500 grammes, faute de certitude, mais maintient les quinze ventes de 25 grammes de marihuana et 100 grammes de haschich, reconnues à l'audience. Il en déduit une quantité totale de 1,875 kilo. S'agissant de l'importation, il écarte les contestations du prévenu en se fondant sur ses déclarations spontanées faites à la police immédiatement après l'arrestation, jugées plus crédibles car compatibles avec les autres éléments du dossier. Le libellé est précisé en ce sens. La qualification de détention en vue d'un usage par autrui (article 8.1.b) est également retenue. **3. Le blanchiment.** Le tribunal retient l'infraction de l'article 8-1 en considérant que la détention des stupéfiants et le chiffre d'affaires de 4.125 euros, calculé à partir du prix de vente déclaré de 1.100 euros pour 500 grammes, constituent le produit des infractions. Les 40 euros et le téléphone saisis sont tenus pour produit indirect de la vente. **4. Le concours et la peine.** Les infractions aux articles 8 et 8-1 sont en concours idéal, fondées sur une intention délictueuse unique,