Le jugement commenté est une décision de juge unique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendue le 11 juillet 2024 sous le numéro 1651/2024. Il statue sur deux procédures jointes visant un même prévenu : une conduite sous imprégnation alcoolique (0,98 mg/l d'air expiré) assortie d'une conduite sans permis valable, et une conduite sans permis valable datant de 2021. La juridiction retient le concours idéal, puis le concours réel des infractions, et prononce une peine d'emprisonnement de trois mois intégralement assortie du sursis, une amende correctionnelle de 1.500 euros et trois interdictions de conduire, dont une de vingt-trois mois. Le jugement mobilise l'article 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955 pour rappeler que l'interdiction de conduire n'est pas seulement une peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents de la circulation. Il illustre enfin la combinaison du pouvoir d'individualisation du juge, qui tient compte de la gravité des faits et des revenus du prévenu, avec la souplesse du sursis simple, accordé en considération de l'absence de condamnation antérieure à une peine privative de liberté. ## I. Faits et procédure Par citations du 22 février 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 22 avril 2024, avant renvoi à celle du 9 juillet 2024. Deux notices étaient en cause. La notice 683/24/CC visait des faits survenus le 1er janvier 2024 vers 2 h 36 à ADRESSE3.), selon procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch/Alzette : circulation avec un taux d'alcool de 0,98 mg/l, conduite sans permis de conduire valable, et défaut de se comporter raisonnablement et prudemment. La notice 30093/21/CC concernait des faits du 1er août 2021 vers 0 h 50 à L-ADRESSE4.), consistant en une conduite sans permis valable. À l'audience, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, n'a pas contesté les faits. Le ministère public et la défense ont été entendus, le prévenu ayant eu la parole en dernier, avant la mise en délibéré. Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice », afin de statuer par un seul jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification des faits et à leur articulation. Le tribunal retient la conviction du prévenu sur la base de ses aveux circonstanciés, de l'examen de l'air expiré et du dossier répressif. Il qualifie ensuite les infractions : la conduite avec un taux d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, ainsi que le défaut de comportement raisonnable et prudent, forment un concours idéal entre elles. Ce groupe est en concours réel avec la conduite sans permis valable de la notice 683/24/CC, et l'ensemble se trouve lui-même en concours réel avec l'infraction de la notice 30093/21/CC. Il en résulte l'application des articles 60 et 65 du Code pénal. Le second problème concerne la détermination des peines. Les infractions sont punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, conformément aux articles 12 et 13 de la loi de 1955. Le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, obligatoire ou facultative selon les infractions, a une double finalité : sanctionner les infractions commises, avec un effet pédagogique sur le comportement futur, et protéger les autres usagers contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Il souligne que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité comme celle d'autrui. Le tribunal prononce alors une peine d'emprisonnement de trois mois, assortie du sursis intégral, au motif que le prévenu « n'a pas encore été condamné à une peine privative de liberté » et n'est donc pas indigne de la clémence du tribunal. L'amende correctionnelle de 1.500 euros est fixée en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, avec une contrainte par corps de quinze jours en cas de non-paiement. Les interdictions de conduire sont fixées à vingt-trois mois pour la première infraction de la notice 683/24/CC, et à douze mois pour la seconde infraction de la même notice comme pour celle de la notice 30093/21/CC. Le tribunal avertit enfin le prévenu des conséquences d'une récidive dans un délai de cinq ans, conformément à l'article 56, alinéa