Synthèse doctrinale. Par un jugement du 11 juillet 2024 rendu en matière correctionnelle, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant à juge unique, retient à charge d'un conducteur surpris avec un taux d'alcool de 0,90 mg par litre d'air expiré la double infraction de conduite en état d'ivresse et de défaut de comportement raisonnable et prudent. La décision présente un intérêt en ce qu'elle articule deux mécanismes distincts de la répression routière : la peine principale d'amende correctionnelle et l'interdiction de conduire, dont le juge fait ici une lecture à la fois punitive et préventive. Elle illustre surtout l'usage du sursis intégral à l'interdiction de conduire sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, le tribunal considérant que l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis suffit à en justifier l'octroi, sans que la gravité de l'alcoolémie ne vienne, en l'espèce, en neutraliser l'effet. Le jugement met ainsi en lumière la tension entre la finalité dissuasive de la mesure et la faveur accordée au prévenu. ## I. Faits et procédure Le 19 novembre 2023, vers 2 heures 35, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Luxembourg, a fait l'objet d'un contrôle par la Police Grand-Ducale, service régional de police de la route de la Capitale, qui a dressé le procès-verbal n° 762/2023. L'examen de l'air expiré a révélé un taux de 0,90 mg par litre, supérieur au seuil légal retenu par les textes applicables. Par citation du 4 juin 2024, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour les préventions de conduite en état d'ivresse et de violation des règles générales de comportement sur la voie publique. À l'audience du 9 juillet 2024, le prévenu, assisté d'un interprète juré, a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le jugement a été rendu à la date fixée pour le prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit appelant une réponse est double. Il s'agit d'abord de qualifier juridiquement les faits et de déterminer le régime de la peine applicable ; il s'agit ensuite de savoir si les conditions légales du sursis à l'interdiction de conduire sont réunies, en particulier au regard de l'absence de condamnation antérieure faisant obstacle au sursis. Sur la qualification, le tribunal retient les deux infractions en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, le fait unique de conduite étant à la fois constitutif de l'état d'ivresse et d'un comportement dangereux pour la circulation. Le prévenu, en ne contestant pas les faits et en s'expliquant de manière circonstanciée, est convaincu sur la base de ses aveux, du dossier répressif et du résultat de l'éthylomètre. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction d'ivresse est punie par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il mobilise l'article 13.1 de la même loi, qui habilite le juge à prononcer une interdiction de conduire, et en distingue la nature : celle-ci n'est pas une simple peine accessoire rétrospective mais un instrument de prévention routière visant à protéger les autres usagers pendant une durée à fixer. Au regard de la gravité des infractions, le tribunal prononce une interdiction de conduire de vingt-et-un mois et une amende correctionnelle de 2.000 euros, dont il module le montant en considération des revenus disponibles du prévenu. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les médicaments. Le tribunal constate que le prévenu n'a encouru aucune condamnation de ce type et qu'il n'est pas indigne de la clémence judiciaire. Il accorde en conséquence le sursis intégral. Le dispositif assortit enfin cette mesure d'un avertissement : toute nouvelle infraction entraînant condamnation dans un délai de