Le jugement n° 381/2024 rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 12 juillet 2024 illustre, sur le terrain de la répression routière, la manière dont le juge correctionnel articule l'appréciation des faits, la qualification des infractions et le choix des sanctions accessoires. Statuant en juge unique à la suite d'une citation directe du ministère public, le tribunal acquitte le prévenu de l'infraction la plus grave – le franchissement d'une ligne de sécurité – au profit de la prévention subsidiaire, plus légère, de franchissement imprudent d'une ligne guide, tout en retenant les autres chefs de prévention. Il fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, qui conduit à ne prononcer que la peine la plus forte, et retient l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré. La décision est remarquable par la modération de la sanction pécuniaire, la fixation d'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois assortie d'un sursis partiel, et l'aménagement de dérogations au profit des nécessités professionnelles et familiales du condamné. ## I. Faits et procédure Le 17 mai 2024, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Turelbaach, est soumis à un contrôle ayant révélé un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré. Le procès-verbal n° 30186 du 17 mai 2024, dressé par le commissariat de police de Turelbaach, fonde les poursuites. Par citation du 11 juin 2024, le ministère public saisit le tribunal correctionnel de six préventions : la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré (point I), le défaut de comportement raisonnable et prudent (point II), le défaut de maîtrise constante du véhicule (point III), le défaut de distance suffisante avec le véhicule précédent (point IV), le défaut de circulation près du bord droit de la chaussée (point V), et, en ordre principal, le franchissement d'une ligne de sécurité puis, subsidiairement, le franchissement imprudent d'une ligne guide (point VI). L'affaire est appelée à l'audience publique du 20 juin 2024. Le prévenu est représenté par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour. Un témoin, entendu après prestation de serment, dépose à l'audience ; le ministère public, représenté par un substitut, prend ses réquisitions, et la défense développe ses moyens. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 12 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'établissement des faits au regard de la prévention la plus grave. Le tribunal relève que les éléments du dossier, les dépositions du témoin entendu sous serment et les aveux formulés par le mandataire du prévenu suffisent à asseoir la conviction, mais que les dépositions du témoin conduisent à écarter la qualification de franchissement de ligne de sécurité au profit de celle de franchissement imprudent d'une ligne guide. Le juge exerce ici son pouvoir souverain d'appréciation des preuves, en substituant à la qualification principale celle qui est justifiée par les éléments recueillis à l'audience. Le second problème concerne la qualification et le cumul des infractions. Le tribunal retient cinq des préventions (les points I à V et la prévention subsidiaire du point VI) et constate qu'elles se trouvent en concours idéal entre elles. Il en tire la conséquence prévue par l'article 65 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée. La solution est classique en ce qu'elle refuse le cumul matériel des peines pour des infractions issues d'un même comportement de conduite. Le troisième problème porte sur la détermination de la peine. Le texte applicable, l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, prévoit pour la conduite en état alcoolique une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte la peine privative de liberté comme inadéquate et trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu, et ne prononce qu'une amende de 1.600 euros, assortie d'une contrainte par corps de seize jours. Il prend en considération l'ancienneté des antécédents judiciaires, qui constitue ici un élément d'appréciation tant pour la sévérité de la peine que pour l'octroi du sursis. Le quatrième problème concerne la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire. L'article 13 de la même loi autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes, et la rend obligat