Le jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, présente un intérêt pratique certain en ce qu'il illustre la qualification des violences volontaires légères au regard des articles 392 et 398 du Code pénal luxembourgeois, ainsi que la mise en œuvre, en matière civile accessoire à l'action publique, de la notion de réparation ex aequo et bono. Le tribunal retient que le fait de porter un coup de poing dans le dos d'un frère, sans provocation caractérisée, constitue une infraction de coups volontaires, mais n'entraîne pas d'incapacité de travail, ce qui écarte la qualification aggravée de l'article 399. Il prononce une amende de 300 euros, qu'il justifie par la gravité objective modérée des faits et le contexte de querelle familiale récurrente. Sur le plan civil, l'allocation de 100 euros au titre des douleurs éprouvées, fixée ex aequo et bono, réduit substantiellement la prétention de 5.000 euros formulée par la partie civile. La décision se caractérise ainsi par une appréciation mesurée de l'élément matériel, de l'élément moral et du préjudice, dans une logique de proportionnalité. ## I. Faits et procédure Le 27 août 2023, aux alentours de 10 heures, à Echternach (commune désignée dans le jugement sous l'identifiant « ADRESSE5.» et « ADRESSE8.»), le prévenu PERSONNE1.) aurait, en présence d'un tiers nommé PERSONNE4.), porté un coup de poing dans le dos de son frère PERSONNE2.), alors que ce dernier se trouvait assis sur les marches d'un bâtiment public. Un procès-verbal de la police grand-ducale, région Nord, a été dressé le 27 août 2023 sous le numéro 91250/2023. Le Ministère public a fait citer le prévenu, par citation du 15 mai 2024, du chef de deux infractions : d'une part, des blessures volontaires avec la circonstance qu'elles ont causé une incapacité de travail, sur le fondement de l'article 399 du Code pénal ; d'autre part, des coups et blessures volontaires, sur le fondement de l'article 398 du même Code. À l'audience publique du 7 juin 2024, le tribunal a entendu les deux témoins, dont le témoin neutre PERSONNE3.), qui a prêté serment, ainsi que le frère de l'intéressé, PERSONNE2.), qui s'est constitué partie civile oralement et a conclu au civil. Le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit au silence, a livré ses explications, reconnaissant seulement avoir poussé légèrement son frère avec la main. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire. Le prononcé, initialement fixé au 28 juin 2024, a été reporté au 12 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait d'abord déterminer si les faits étaient établis dans leur matérialité, en présence de versions divergentes : le prévenu minimisait son geste, tandis que le témoin neutre et la victime décrivaient un coup de poing porté sans motif. Le tribunal retient la version accusatoire, en se fondant sur les dépositions concordantes de PERSONNE3.) et de PERSONNE2.), et écarte les contestations du prévenu comme contredites par ces témoignages. Il examine ensuite la provocation alléguée par le compagnon du prévenu, selon laquelle la victime lui aurait craché au visage. Cette allégation est rejetée, d'une part parce que le témoin neutre l'a formellement exclue, d'autre part parce que, à la supposer établie, elle ne justifierait en aucun cas une agression de la part d'un tiers « non concerné » par l'incident. Le raisonnement tient ici à l'absence de lien entre l'éventuel comportement de la victime envers un tiers et la réaction du prévenu. S'agissant de la qualification, le tribunal relève que la victime n'a pas subi de blessure significative, qu'aucun certificat médical n'atteste d'une incapacité de travail et que la partie civile n'a pas invoqué une telle incapacité à l'audience. Il en déduit que l'élément constitutif de l'article 399, tenant à la circonstance aggravante de l'incapacité de travail, n'est pas rapporté, et acquitte le prévenu de ce chef. Il retient en revanche l'infraction de l'article 398, qui réprime les coups et blessures volontaires, les coups de poing portés au dos ayant nécessairement été portés volontairement. Sur la peine, le tribunal, rappelant qu'il doit tenir compte à la fois de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de l'auteur, qualifie le trouble à l'ordre public de « tout à fait relatif », le replace dans une querelle familiale « sempiternelle » marquée par des plaintes réciproques, et estime qu'