Le jugement n° 1697/2024 rendu le 12 juillet 2024 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle siégeant à juge unique, illustre les contours de la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé en cas de récidive, combinée à la conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire. Le tribunal y prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, deux interdictions de conduire cumulées (30 mois et 18 mois), refuse le sursis à l'exécution de l'interdiction au regard de l'antécédent spécifique du prévenu, aménage ces interdictions en excluant du champ de la mesure le trajet domicile-travail et les déplacements imposés par l'exercice professionnel, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en application de l'article 12 §2 alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision met en lumière la double fonction de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire et instrument de prévention routière, ainsi que le mécanisme de la confiscation obligatoire en cas de réitération dans le délai légal de trois ans. Elle montre également comment le juge concilie la sévérité répressive avec la prise en compte des contraintes professionnelles du condamné. ## I. Faits et procédure Le 21 juin 2023, vers 17h20, à Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,28 mg par litre d'air expiré. Il était en outre sous le coup d'une interdiction judiciaire de conduire de quarante-six mois, prononcée par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 14 mai 2018 et exécutée du 22 janvier 2020 au 1er novembre 2023. Un procès-verbal de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort, a constaté les faits. Cité par acte du 17 mai 2024 à l'audience du 10 juillet 2024, le prévenu fut poursuivi du chef de conduite en état d'ivresse, de conduite sans permis valable et de transgression d'une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience, il n'a pas contesté les préventions, a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement fut rendu le 12 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La qualification et le concours d'infractions.** Le tribunal retient trois infractions : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, la conduite sans permis valable malgré une interdiction judiciaire, et le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés privées. Il qualifie les infractions 1) et 3) de concours idéal entre elles, et les rattache en concours réel à l'infraction 2), faisant application des articles 60 et 65 du Code pénal. La solution est conforme à la logique de l'article 60, qui réserve le concours idéal à la pluralité de qualifications résultant d'un même fait matériel, et à celle de l'article 65 pour le cumul des peines en concours réel. **2. L'amende et la peine d'emprisonnement.** Les infractions étant punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros (articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955), le tribunal ne prononce qu'une amende de 1.000 euros, « tenant également compte de ses revenus disponibles ». Le choix de l'amende seule, sans peine privative de liberté, se justifie par l'exercice de l'opportunité de la peine et par la prise en compte de la situation personnelle du prévenu, dans les limites de l'individualisation qu'autorise l'article 74 du Code pénal, auquel le texte ne renvoie pas expressément mais dont l'esprit irrigue la motivation. **3. L'interdiction de conduire.** Le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi précitée impose l'interdiction de conduire en cas de condamnation pour l'infraction de conduite avec un taux d'alcool au moins égal au seuil légal (point 1 du paragraphe 2 de l'article 12), tandis que la durée est fixée librement entre huit jours et un an pour les contraventions et entre trois mois et quinze ans pour les délits. Le juge fixe ainsi une interdiction de trente mois pour l'infraction d'ivresse et de dix-huit mois pour la conduite malgré interdiction. Le tribunal définit la nature de cette mesure : elle n'est pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction déjà commise, mais un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée appré