Par une décision rigoureuse rendue le 12 juillet 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la politique criminelle en matière de sécurité routière, tout en précisant les contours de l’administration de la preuve face à l’allégation d’une consommation d’alcool postérieure à la conduite. En l’espèce, le tribunal écarte la thèse de la « consommation de réconfort » invoquée par le prévenu — lequel prétendait n'avoir bu qu'après l'immobilisation de son véhicule en panne — en s'appuyant sur l'invraisemblance manifeste de cette version au regard du taux d'imprégnation alcoolique constaté (1,66 mg/l). Le jugement souligne que si la charge de la preuve de l'inexactitude des moyens de défense incombe au Ministère public, cette obligation ne naît que si l'allégation du prévenu n'est pas dénuée de tout crédit. En prononçant une interdiction de conduire de trente-huit mois sans sursis, la juridiction luxembourgeoise consacre la fonction préventive et de neutralisation de la peine accessoire, rappelant que l’exceptionnelle gravité du taux d’alcoolémie fait obstacle à toute mesure de clémence, tant pour la sécurité de l’intéressé que pour celle des tiers. ## I. Faits et procédure Le 26 juin 2023, vers 12h50, les services de police de Luxembourg sont requis suite au signalement par un témoin d'un conducteur manifestement ivre ayant jeté une bouteille de vodka dans des haies. À leur arrivée, les agents constatent que le prévenu, PERSONNE1.), sort de son véhicule Porsche stationné de manière irrégulière. L'intéressé présente les signes caractéristiques de l'ivresse (odeur d'alcool, démarche titubante) et une bouteille de vodka vide est visible sur le siège passager. Soumis à un examen de l'air expiré par éthylomètre à 13h37, le prévenu présente un taux de **1,66 mg/l**, soit un niveau d'imprégnation alcoolique particulièrement élevé. Le prévenu a contresigné le résultat sans solliciter de contre-preuve par prélèvement sanguin. Cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel par exploit du 17 mai 2024, le prévenu a comparu en personne, renonçant à l'assistance d'un avocat. Il a contesté l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, soutenant n'avoir consommé de l'alcool qu'après l'arrêt de son véhicule, prétendument tombé en panne, dans l'attente d'un remorquage. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une problématique probatoire classique mais complexe : comment établir l'état d'ivresse *au moment de la conduite* lorsque l'interpellation et le contrôle interviennent alors que le véhicule est déjà immobilisé et que le prévenu invoque une consommation d'alcool postérieure à la conduite ? Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal d'arrondissement développe un raisonnement en deux temps : **1. Sur la charge de la preuve et le crédit de l'allégation :** Le tribunal rappelle un principe jurisprudentiel constant (citant notamment la Cour de cassation luxembourgeoise du 27 octobre 1977) : lorsqu'un prévenu invoque une circonstance excluant sa culpabilité, le Ministère public n'est tenu d'en établir l'inexactitude que si cette allégation n'est pas « dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit ». En l'espèce, le tribunal juge la version du prévenu — prétendant avoir atteint un taux de 1,66 mg/l avec seulement « trois à quatre gorgées de vodka » après l'arrêt — comme étant « tout à fait invraisemblable ». **2. Sur la force probante des constatations matérielles :** Le juge fonde sa conviction sur la corrélation entre les témoignages et les données scientifiques. Le témoignage sous serment de PERSONNE2.), ayant vu le prévenu se débarrasser d'une bouteille, combiné aux constatations des policiers et, surtout, au taux « considérable » relevé, permet de déduire que l'imprégnation alcoolique existait nécessairement lors de la phase de circulation. Le tribunal rejette ainsi l'argument de la consommation post-conduite par un raisonnement de logique biologique : un tel taux ne peut être le fruit d'une consommation marginale et soudaine après l'arrêt du véhicule. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des enseignements précieux tant sur