## Synthèse doctrinale Par un jugement rendu le 12 juillet 2024 sous le numéro TAL-2024-03292, la IIIe chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur l'appel interjeté contre un jugement du tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette relatif à un accident de la circulation survenu à VILLE. Le litige pose la question de l'articulation entre la présomption de responsabilité du gardien de la chose instituée par l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, la règle du non-cumul des gardes, et l'exonération liée à la faute de la victime revêtant les caractères de la force majeure. Le tribunal confirme la mise en œuvre de la responsabilité du gardien d'un véhicule ayant participé à la circulation alors qu'il était momentanément à l'arrêt, et apprécie la portée des règles du code de la route relatives à la priorité et à la distance latérale. La décision a un intérêt pratique réel : elle illustre la manière dont le juge du fond reconstitue la genèse matérielle d'un accident à partir de constats amiables, de clichés photographiques et de rapports d'expertise, et l'office de la preuve dans l'exonération du gardien. ## I. Faits et procédure Le 3 mars 2023, vers 7 h 45, un véhicule BMW conduit par PERSONNE3.) et assuré auprès de la société SOCIETE2.) SA entre en collision, à VILLE, avec un véhicule ALPINA appartenant à PERSONNE2.) et conduit par PERSONNE1.), assuré auprès de la société SOCIETE1.) S.A. PERSONNE2.) saisit d'abord le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette d'une demande en paiement de 6.137 euros, portée ultérieurement à 6.189 euros en raison de la hausse du taux de TVA. PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) forment des demandes reconventionnelles, puis assignent à leur tour PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) en paiement de 6.675 euros et de 185,60 euros. Le tribunal de paix joint les rôles pour connexité. Par jugement du 12 février 2024, le tribunal de paix rejette la demande principale de PERSONNE2.) ainsi que les demandes reconventionnelles. Il accueille en revanche la demande de PERSONNE3.) et de la société SOCIETE2.), après avoir retenu que PERSONNE1.), engagé depuis le trottoir sur la route en méconnaissance de la priorité, avait commis une faute constitutive de force majeure exonérant PERSONNE3.) de la présomption de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil à l'égard de la demande principale de PERSONNE2.). Il condamne in solidum PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) à payer 6.675 euros à PERSONNE3.) et 185,60 euros à la société SOCIETE2.), avec intérêts. Les appelants PERSONNE1.), PERSONNE2.) et la société SOCIETE1.) S.A. interjettent appel par exploit du 11 avril 2024. Ils sollicitent la réformation du jugement, soutenant que le véhicule ALPINA était à l'arrêt sur le trottoir, que PERSONNE3.) roulait à une vitesse excessive et trop près du bord de la chaussée en violation de l'article 121 du Code de la route, et que cette faute constitue une force majeure exonératoire pour PERSONNE1.). Ils contestent le montant de l'indemnisation réclamée, notamment l'évaluation de l'expert, et demandent la condamnation des intimés à leur verser 6.189 euros et 185,81 euros. Les intimés PERSONNE3.) et la société SOCIETE2.) concluent à la confirmation et soutiennent subsidiairement que le montant du préjudice doit être ramené à 5.200 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le tribunal doit déterminer, d'une part, si le conducteur d'un véhicule ayant participé à la circulation alors qu'il était momentanément à l'arrêt en est le gardien au sens de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; d'autre part, si la faute d'un débiteur de priorité peut constituer une force majeure exonérant le gardien du véhicule qui a heurté le véhicule fautif ; enfin, si les dommages invoqués sont en lien causal avec l'accident et si le montant réclamé est justifié. **Motifs.** Le tribunal, saisi de l'appel, procède à une reconstitution rigoureuse de la genèse de l'accident. Il relève que l'exploitation des constats amiables, des photographies et du rapport d'expertise ne permet pas de résoudre sans ambiguïté la question de la position exacte du véhicule ALPINA par rapport à la chaussée et au trottoir. Il constate en particulier que les taches de liquide de refroidissement relevées sur les clichés peuvent être interprétées de