Par une décision rendue le 15 juillet 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression du cumul d’imprégnations toxiques au volant. En l’espèce, le tribunal était saisi du cas d’un conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé (1,56 g/l) et d’une influence de tétrahydrocannabinol (9,68 ng/ml). Le jugement se distingue par une application rigoureuse de la théorie du concours idéal d’infractions, prévue à l’article 65 du Code pénal, permettant de ne prononcer que la peine la plus forte tout en cumulant les interdictions de conduire afférentes à chaque délit. Si la sévérité des seuils toxicologiques relevés justifiait une réponse pénale ferme, le tribunal fait un usage mesuré de son pouvoir d’individualisation en accordant le bénéfice du sursis intégral pour les interdictions de conduire, en considération de l’absence d’antécédents et de la prise de conscience du prévenu. Cette décision souligne l'équilibre délicat entre la protection de la sécurité routière et la fonction de réinsertion de la peine, tout en rappelant la force probante des expertises toxicologiques dans le contentieux de la circulation. ## I. Faits et procédure Le 18 mars 2023, à 06h20, le prévenu, circulant à bord d'un véhicule de marque ENSEIGNE1.), a perdu le contrôle de son automobile à ADRESSE3.), percutant et endommageant une balise routière. L'intervention de la Police Grand-Ducale a permis la saisie d'une plaquette de haschisch, justifiant un test salivaire (*DrugWipe*) qui s'est révélé positif. Les analyses toxicologiques subséquentes, consignées dans les rapports du 12 avril 2023, ont établi une double imprégnation : un taux d'alcoolémie de 1,56 gramme par litre de sang et un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 9,68 ng/ml. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le tribunal correctionnel pour cinq chefs de prévention : conduite sous l'empire d'un état alcoolique (taux ≥ 1,2 g/l), conduite sous l'influence de substances médicamenteuses ou stupéfiantes (taux de THC ≥ 1 ng/ml), et trois contraventions au Code de la route (défaut de prudence, dommage aux propriétés publiques et défaut de maîtrise du véhicule). À l'audience du 9 juillet 2024, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a reconnu l'intégralité des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre la question de la qualification et de la sanction d'un comportement unique — la conduite automobile — engendrant une pluralité de violations de la loi pénale et des règlements sur la circulation routière. **Sur la culpabilité :** Le tribunal fonde sa conviction sur les rapports d'expertise toxicologique et les aveux circonstanciés du prévenu. Il retient que le seuil légal de 1,2 g/l de sang pour l'alcool et le seuil de 1 ng/ml pour le THC sont largement dépassés, caractérisant ainsi les délits prévus par la loi modifiée du 14 février 1955. Les contraventions sont également retenues en raison de leur connexité avec les délits. **Sur l'unité de sanction (Concours idéal) :** En application de l'article 65 du Code pénal, le tribunal relève que le délit de conduite sous influence de drogues et les contraventions sont en concours idéal. En conséquence, seule la peine la plus forte est prononcée, à savoir celle prévue par l'article 12 de la loi du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou amende de 500 à 10.000 euros). **Sur les peines accessoires et le sursis :** Le tribunal prononce une amende de 1.000 euros. Concernant l'interdiction de conduire, le juge fait application de l'article 13, paragraphe 1, de la loi de 1955, en distinguant les deux infractions majeures : 18 mois d'interdiction pour l'alcoolémie et 12 mois pour l'influence de THC. Toutefois, examinant les conditions de l