Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, du 15 juillet 2024 (n° 1751/2024) apporte une illustration utile de la mise en œuvre du délit de fuite en droit luxembourgeois, notamment sur la question de l'élément moral lorsque l'accident est matériel et de faible ampleur apparente. Le juge unique retient que l'élément matériel est caractérisé dès lors qu'un lampadaire a été heurté, le constat de dommages et la correspondance des stigmates du véhicule avec une collision suffisant à établir l'accident. Surtout, il déduit l'intention de se soustraire aux constatations utiles de faits concordants : le prévenu a sollicité un téléphone dans une station-service en invoquant un accident sans en donner le détail, s'est fait conduire à son domicile sans alerter la police ni l'Administration des Ponts et Chaussées, et s'est révélé positif à un test d'alcoolémie le lendemain. Le tribunal reprend ainsi la solution classique selon laquelle l'intention est « pratiquement induite » de la poursuite de la route par un conducteur conscient de l'accident. La décision prononce, outre une amende correctionnelle de 1.000 euros, des interdictions de conduire de dix-huit mois pour le délit de fuite et la conduite sous imprégnation alcoolique, avec exceptions au profit des trajets professionnels et de l'itinéraire domicile-travail, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison de la récidive dans le délai de trois ans prévu par l'article 12 de la loi du 14 février 1955. ## I. Faits et procédure Le 15 janvier 2023, vers 10h21, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a heurté un lampadaire situé à proximité d'une station-service. Les constatations policières ont relevé un lampadaire incliné et la présence de fragments de carrosserie bleue à son pied, les dégâts du véhicule du prévenu étant jugés compatibles avec une collision de ce type. Dans la même matinée, le prévenu s'est présenté à la station-service, a indiqué avoir eu un accident et a demandé à utiliser un téléphone afin de joindre une personne qui est venue le chercher. Selon le témoin entendu à l'audience, il n'a fourni aucun détail sur l'accident, et le véhicule n'a été identifié comme étant le sien qu'après son stationnement sur le parking de la station. Il est constant que le prévenu n'a ni informé la police ni l'Administration des Ponts et Chaussées, et qu'il a regagné directement son domicile. Le lendemain, lors d'un contrôle à son domicile, un test d'alcoolémie s'est révélé positif et le prévenu a reconnu avoir consommé de l'alcool durant la nuit. Saisi par citation du 23 octobre 2023 du Procureur d'État, le tribunal a, après plusieurs remises, instruit l'affaire à l'audience du 8 juillet 2024, le prévenu ayant été assisté de son conseil. Les préventions visaient le délit de fuite, la conduite avec un taux d'alcool prohibé (0,78 mg/l d'air expiré), ainsi que plusieurs contraventions au règlement grand-ducal du 23 novembre 1955, notamment en matière de comportement prudent, de dommage aux propriétés publiques et de maîtrise du véhicule. Le prévenu avait déjà fait l'objet, le 2 mars 2021, d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : l'élément matériel du délit de fuite est-il caractérisé lorsque le dommage est limité à un bien public de faible valeur apparente ?** La défense soutenait l'absence d'accident, aucun dégât n'ayant été constaté. Le tribunal rappelle que l'infraction suppose un « événement subit et anormal causant préjudice à autrui », en s'appuyant sur une jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ corr., 5 juillet 2010, n° 298/10 VI). Il retient toutefois que le lampadaire, incliné et entouré de fragments de carrosserie, et la concordance des dommages du véhicule avec une collision, établissent à suffisance un dommage matériel causé à la propriété d'autrui. La qualification d'accident est ainsi déduite de la matérialité du choc, indépendamment de son ampleur, la qualification du dommage n'étant pas subordonnée à un seuil de gravité. **Deuxième question : comment s'établit l'élément moral, à savoir la connaissance de l'accident et l'intention de se soustraire aux constatations utiles ?** La défense plaidait que le prévenu avait informé la gérante de la station-service de son accident, ce qui exclurait l'intention de fuir. Le tribunal écarte cet argument en distinguant la simple information donnée à un tiers de la volonté de faciliter les constatations utiles. Il relève que le prévenu n'a fourni aucun détail, n'a pas sollicité l'interv