Le jugement n° 1752/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 15 juillet 2024, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique en droit luxembourgeois, tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient une infraction de circulation en état d'ivresse caractérisée par un taux de 0,78 mg/l d'air expiré, sans contestation du prévenu, et prononce une amende correctionnelle, une interdiction de conduire de dix-huit mois et la confiscation du véhicule, celle-ci étant obligatoire en raison d'une récidive dans le délai de trois ans prévu à l'article 12, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule la nature mixte de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire et instrument de prévention, avec les aménagements tirés de la nécessité professionnelle, et rappelle les limites du sursis prévu par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale lorsque le condamné a des antécédents judiciaires en matière de circulation. Elle constitue ainsi une illustration représentative de la mise en œuvre de la politique répressive de la sécurité routière par les juridictions correctionnelles. ## I. Faits et procédure Le 4 avril 2023, vers 1 h 40, le prévenu, PERSONNE1.), a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). L'éthylomètre a révélé un taux de 0,78 mg par litre d'air expiré. Une citation à prévenu a été délivrée le 28 novembre 2023 par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, pour une audience fixée au 16 février 2024, puis remise contradictoirement à l'audience du 8 juillet 2024. À cette audience, le prévenu n'a pas contesté l'infraction, a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. La représentante du ministère public a été entendue en son réquisitoire, et le conseil du prévenu a développé ses moyens de défense, notamment sur la question du sursis à l'interdiction de conduire et sur la nécessité professionnelle du permis. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 15 juillet 2024. Le tribunal relève, au titre des antécédents, qu'une condamnation antérieure, prononcée le 19 janvier 2021, sanctionnait déjà une conduite en état d'ivresse (0,62 mg/l), avec une interdiction de conduire de quinze mois assortie d'un sursis partiel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement trois questions. La première concernait la caractérisation de l'infraction, dont la matérialité résultait des aveux circonstanciés du prévenu et du résultat de l'examen de l'air expiré, le seuil de 0,55 mg/l étant dépassé. La deuxième touchait à l'étendue de la peine d'interdiction de conduire, dont le juge rappelle qu'elle relève d'une logique mixte : elle sanctionne une infraction déjà commise, mais poursuit également un objectif préventif de protection des autres usagers de la voie publique, qui justifie une durée de dix-huit mois. La troisième question portait sur la possibilité d'assortir cette interdiction d'un sursis. Le tribunal rappelle que l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale exclut cette faveur lorsque le condamné a fait l'objet, avant le fait poursuivi, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction aux lois sur la circulation. Au regard des antécédents en matière de circulation, il refuse le sursis. Le tribunal retient toutefois, au bénéfice du prévenu dont la nécessité professionnelle du permis a été « dûment justifiée », des exceptions à l'interdiction : les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que le trajet entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu de fréquentation familiale habituelle et le lieu de travail, cet itinéraire pouvant, sous conditions précisées, ne pas être le plus direct. Sur le plan pécuniaire, une amende correctionnelle de 1.000 euros est prononcée, en tenant compte des revenus disponibles du prévenu, avec une contrainte par corps de dix jours. Enfin, la récidive dans le délai de trois ans prévu à l'article 12, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi du 14 février 1955 rend la confiscation du véhicule obligatoire. Le tribunal fixe une amende subsidiaire de 20.000 euros, correspondant à la valeur du véhicule évaluée au moment des