Synthèse doctrinale Par un jugement du 15 juillet 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en composition de juge unique, a joint trois procédures distinctes diligentées à l'encontre d'un même prévenu pour infractions à la législation sur la circulation routière. La décision illustre, d'une part, l'office du juge pénal face à des témoignages contradictoires et à une allégation exculpatoire d'un prévenu alcoolisé, et, d'autre part, la répartition de la charge de la preuve en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le tribunal écarte un témoignage de complaisance émanant d'un collègue de travail partageant la consommation d'alcool du prévenu, retient la conduite en dépit de l'absence de constatation directe par les agents, en s'appuyant sur un faisceau d'indices concordants et sur l'invraisemblance de la version du prévenu. Il consacre également la règle selon laquelle le ministère public n'a à établir l'inexactitude d'une allégation exculpatoire que lorsque celle-ci n'est pas dénuée de tout élément de crédibilité. La décision présente enfin un intérêt pratique quant à la preuve du délit de fuite et au caractère suffisant d'un dommage matériel établi postérieurement par devis. ## I. Faits et procédure Le prévenu, soumis à une interdiction de conduire, est poursuivi dans trois notices distinctes. Dans la notice 3118/20/CC, il est reproché d'avoir, dans la nuit du 20 au 21 janvier 2020, conduit une camionnette en présentant des signes manifestes d'ivresse, refusé de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine et conduit sans permis valable. Deux témoins ont signalé indépendamment un véhicule immobilisé au milieu de la chaussée sur une bretelle d'autoroute. Les agents ont retrouvé le véhicule sur un parking, moteur allumé, le prévenu endormi au volant, dégageant une forte odeur d'alcool et titubant à la descente. Le prévenu a soutenu qu'un collègue l'aurait déposé sur le parking et qu'il n'avait pas conduit. Le collègue, entendu sous serment, a confirmé cette version. Dans la notice 9468/23/CC, il est reproché un délit de fuite après un accident survenu le 5 mars 2023, une alcoolémie de 0,77 mg/l d'air expiré, une conduite sans permis valable et plusieurs contraventions de police de la circulation (vitesse dangereuse, défaut de maîtrise du véhicule, atteinte aux propriétés privées). Le conducteur, identifié par la victime et les services de police, aurait heurté le véhicule du plaignant puis quitté les lieux. Le prévenu a d'abord nié être le conducteur, puis reconnu la conduite en soutenant qu'une absence de dégâts visibles avait été convenue avec les occupants de l'autre véhicule et qu'il avait consommé une demi-bouteille de cognac à son domicile. Il invoquait également une mission professionnelle. Dans la notice 20485/23/CC, il est reproché, le 4 juin 2023, la conduite d'une motocyclette en état d'ivresse (0,60 mg/l à l'éthylotest), le refus de se soumettre à l'éthylomètre et l'infraction à l'interdiction de conduire. Le prévenu a reconnu les faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la conduite en l'absence de constatation directe.** Dans la notice 3118/20/CC, les agents n'ont pas vu le prévenu conduire. Le tribunal fonde néanmoins sa conviction sur la combinaison des témoignages de deux riverains indépendants, qui ont observé la camionnette en mouvement, zigzaguant, puis le même véhicule, moteur tournant, avec un seul occupant au volant, la constatation policière d'une forte imprégnation alcoolique et le comportement du prévenu. Le tribunal écarte le témoignage du collègue, qualifié de « témoignage de complaisance », en raison de sa contradiction avec les dépositions concordantes des témoins oculaires et de la consommation partagée d'alcool entre les deux hommes. Ce raisonnement appelle deux observations. La qualification de témoignage de complaisance est une appréciation de crédibilité relevant du pouvoir souverain du juge du fond, qui n'a pas à être plus détaillée dès lors qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs. Le juge pénal, libre dans l'appréciation des preuves, peut ainsi asseoir sa conviction sur un faisceau d'indices graves, précis et concordants. **Deuxième problème : la charge de la preuve des allégations exculpatoires.** Le tribunal rappelle la règle, issue de la jurisprudence belge et luxembourgeoise (Cass. lux. 27 octobre 1977), selon laquelle lorsqu'un prévenu allègue une circonstance excluant sa culp