Par ce jugement rendu le 15 juillet 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une clarté didactique l’équilibre complexe entre la répression de la réitération délictuelle en matière de circulation routière et l’impératif d’individualisation de la peine. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant circulé sous le coup d’une suspension administrative de son titre de conduite, en violation de la loi modifiée du 14 février 1955. Si la matérialité de l’infraction ne souffrait aucune contestation, l’intérêt de la décision réside dans le choix de la sanction : le juge écarte la peine d’emprisonnement ferme requise par le Ministère public au profit d’un travail d’intérêt général (TIG) de 240 heures, tout en prononçant une interdiction de conduire de 18 mois. Cette décision est remarquable par sa double détente : elle refuse le sursis à l’interdiction de conduire en raison des antécédents spécifiques du prévenu, tout en aménageant cette interdiction par une clause de « trajet professionnel ». Le tribunal consacre ainsi une approche pragmatique, visant à sanctionner sévèrement le comportement routier sans pour autant provoquer une désocialisation professionnelle irréversible. ## I. Faits et procédure Le 11 novembre 2023, vers 09h20, le prévenu a été intercepté par la Police Grand-Ducale à Capellen-Steinfort alors qu'il circulait au volant d'un véhicule automoteur. Le contrôle a révélé que l'intéressé faisait l'objet d'une suspension administrative de son permis de conduire, ordonnée par arrêté ministériel le 16 septembre 2022 et régulièrement notifiée le 30 septembre suivant. Poursuivi par citation du 6 juin 2024 pour défaut de permis de conduire valable, le prévenu a comparu le 8 juillet 2024 devant le Tribunal correctionnel siégeant à juge unique. Lors de l'audience, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits et exprimé des regrets. Le Ministère public, soulignant l'existence d'antécédents judiciaires spécifiques, a requis une peine d'emprisonnement de six mois. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 15 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi d'une problématique classique mais rigoureuse : la qualification et la répression de la conduite d'un véhicule malgré une mesure de suspension administrative en vigueur. Sur la culpabilité, le tribunal constate que les éléments constitutifs de l'infraction prévue à l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 sont réunis. La matérialité est établie par le procès-verbal de police et les aveux du prévenu, tandis que l'élément intentionnel se déduit de la notification préalable de l'arrêté ministériel de suspension. Sur la peine, le litige portait sur le choix de la sanction face à un profil de réitérant. Le tribunal a fondé sa décision sur trois piliers : 1. **La substitution de l'emprisonnement par le TIG :** En application des articles du Code pénal relatifs au travail d'intérêt général, le juge a privilégié cette mesure de 240 heures, notant le « repentir paraissant sincère » du prévenu et son accord exprès, tout en respectant le seuil légal (peine encourue n'excédant pas six mois dans l'appréciation du juge). 2. **La sévérité de l'interdiction de conduire :** Fixée à 18 mois, cette peine complémentaire est assortie d'un refus de sursis. Le tribunal motive ce refus par les « antécédents judiciaires spécifiques » du prévenu, marquant ainsi une volonté de protection de la sécurité publique. 3. **L'aménagement pour nécessité professionnelle :** En vertu de l'article 13, point 1ter de la loi de 1955, le tribunal a toutefois excepté de l'interdiction les trajets professionnels et les trajets domicile-travail (incluant les détours pour besoins familiaux ou covoiturage), afin de « ne pas compromettre l'avenir professionnel » de l'intéressé. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision offre une illustration topique de la politique criminelle luxembourgeoise en matière de délinquance routière, caractérisée par une "fermeté utile". **Sur le plan doctrinal**, le jugement confirme que les antécédents spécifiques constituent un obstacle quasi insurmontable à l'octroi d'un sursis pour les peines d'inter