Les observations qui suivent portent exclusivement sur le texte du jugement n° 1783/2024 rendu le 15 juillet 2024 par la septième chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.). Une précision préalable s'impose : la décision est rendue en langue française, de sorte qu'aucune traduction n'est nécessaire. Le jugement sanctionne, sur le fondement de l'article 276 du Code pénal, des expressions injurieuses proférées à l'encontre de deux agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions. Il tire de la reconnaissance de l'infraction, des excuses présentées à l'audience et du repentir du prévenu la conséquence qu'une amende, portée à 2.000 euros, suffit à réparer le trouble causé à l'ordre public, sans qu'il soit besoin de recourir à une peine d'emprisonnement. L'intérêt de la décision tient moins à la solution, classique, qu'à l'articulation qu'elle opère entre la répression de l'outrage et le mécanisme de la réparation du trouble à l'ordre public, appréhendée au regard de l'article 20 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le 28 décembre 2022, entre 4 heures 30 et 5 heures 30, PERSONNE1.) aurait, à Luxembourg, proféré à l'adresse de deux policiers du commissariat de la Région Capitale, l'inspecteur PERSONNE3.) et l'inspecteur adjoint PERSONNE2.), une série d'expressions tenues pour outrageantes, en langue luxembourgeoise et anglaise, parmi lesquelles « Dir Fuckers », « Fuck the Police », « Dir Aschlächer » ou encore « Du aalen Mann, bass de net schon ze aal fir Polizist ze sin ». Le procès-verbal n° 126121-1/2022 de la Police grand-ducale constate ces faits. Par citation du 21 mars 2024, le procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour une audience fixée au 7 mai 2024, avant renvoi contradictoire au 26 juin 2024. À cette dernière audience, le juge-président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de l'acte de saisine ainsi que de son droit au silence et à ne pas s'auto-incriminer. Le témoin PERSONNE2.) a été entendu après prestation du serment de l'article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenu, assisté de son conseil, a reconnu l'infraction, exprimé ses regrets et présenté des excuses au policier. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a conclu à la condamnation. L'affaire a été mise en délibéré, le jugement étant prononcé à l'audience du 15 juillet 2024, en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le jugement pose, implicitement, une double question. La première est de savoir si les expressions reprochées réunissent les éléments constitutifs de l'outrage à agent prévu à l'article 276 du Code pénal, c'est-à-dire un outrage par paroles ou menaces, adressé à un dépositaire de la force publique dans l'exercice de ses fonctions. La seconde, plus singulière, est de déterminer si la sanction doit être une peine d'emprisonnement et d'amende cumulées, ou si une amende seule peut suffire à réparer le trouble causé à l'ordre public. Sur le premier point, le tribunal retient l'infraction au regard des éléments du dossier répressif, des déclarations du témoin à l'audience et des aveux du prévenu. La motivation demeure toutefois laconique : elle se borne à reproduire les termes de la prévention sans en détailler l'analyse, et ne s'attarde ni sur la qualité des agents au moment des faits, ni sur le caractère injurieux de chacune des expressions, dont certaines sont formulées en langue étrangère ou relèvent d'un registre d'insulte plus diffus. Le juge s'en remet manifestement à l'aveu et à la concordance des éléments pour asseoir la conviction. Sur le second point, le tribunal relève que l'article 276 du Code pénal prévoit un emprisonnement de huit jours à un mois et une amende de 251 à 2.000 euros. Il s'appuie sur le repentir « paraissant sincère » du prévenu et sur ses excuses à l'audience pour estimer, en application de l'article 20 du Code pénal, que le trouble à l'ordre public est réparé à suffisance par une amende. Il fixe celle-ci à 2.000 euros, montant maximal de la fourchette légale, en considération de la « gravité de l'infraction ». Le dispositif condamne en outre le prévenu aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 17,92 euros, et fixe à vingt jours la contrainte par corps en cas de non-paiement. Il convient de relever une tension dans la motivation : le tribunal fait état d'un repentir sincère et d'excuses, qui militeraient pour la