Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant sur opposition à un jugement rendu par défaut, consacre l'effacement rétroactif des condamnations antérieurement prononcées (article 187 du Code de procédure pénale) et procède à un nouvel examen au fond. Il retient la culpabilité du prévenu du chef de coups et blessures volontaires avec incapacité de travail personnel (article 399 du Code pénal), du délit de fuite après accident (loi modifiée du 14 février 1955, article 9) et de trois contraventions au Code de la route connexes. La décision repose de manière déterminante sur l'appréciation de la crédibilité des déclarations de la partie civile, corroborées par les constatations matérielles et le certificat médical, la juridiction rejetant la version défensive du prévenu. Elle fixe la peine à six mois d'emprisonnement, une amende correctionnelle de 800 euros et une amende de police de 200 euros, prononce une interdiction de conduire de dix-huit mois dont neuf mois avec sursis, et alloue à la partie civile 1.000 euros ex aequo et bono. Le jugement illustre l'office du juge du fond saisi sur opposition, la maîtrise des règles de connexité et de concours d'infractions, ainsi que l'usage encadré du sursis partiel en matière de suspension du permis de conduire. ## I. Faits et procédure Le 30 mars 2021, vers 16 heures 35, à Luxembourg-Ville, un incident de circulation oppose un conducteur de véhicule BMW, PERSONNE1.), et un chauffeur de taxi, PERSONNE2.), dans un embouteillage. Selon la partie civile, le véhicule du prévenu, cherchant à s'insérer dans la file, heurte l'arrière de son taxi ; une altercation s'ensuit au cours de laquelle le prévenu lui aurait porté un coup de poing à la joue gauche, causant une blessure intrabuccale, puis aurait quitté les lieux sans procéder aux constatations amiables. Le certificat médical retient une incapacité de travail de deux jours. Le prévenu, entendu le 13 juin 2021, conteste les faits : il aurait ressenti un choc qu'il attribuait à un couvercle de regard, aurait repoussé le chauffeur de taxi qui l'aurait provoqué, et serait reparti après avoir constaté l'absence de dégâts, sans qu'aucun suivi ne soit intervenu. Par jugement par défaut n° 1667/2022 du 22 juin 2022, le tribunal correctionnel l'avait condamné à neuf mois d'emprisonnement, à une amende correctionnelle de 1.200 euros et à une amende de police de 200 euros, outre une interdiction de conduire de dix-huit mois, et avait alloué 1.000 euros à la partie civile. Ce jugement, notifié le 8 juillet 2023, fait l'objet d'une opposition formée le 13 juillet 2023, reçue comme régulière et recevable. La citation du 5 juin 2024 saisit à nouveau la juridiction pour l'audience du 10 juillet 2024, à laquelle la partie civile est entendue sous serment (article 155 du Code de procédure pénale). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. En premier lieu, il lui faut déterminer les conséquences procédurales de l'opposition : aux termes de l'article 187 du Code de procédure pénale, la condamnation par défaut est réputée non avenue, de sorte que la juridiction doit statuer à nouveau sur l'ensemble des préventions. En second lieu, il doit établir, au regard des exigences de preuve en matière pénale, la réalité des infractions reprochées et leur qualification. Sur la compétence, le tribunal relève la connexité entre le délit de fuite et les contraventions visées, ce qui le rend compétent pour connaître de ces dernières en premier ressort et à charge d'appel (article 179 du Code de procédure pénale). Sur le fond, la juridiction retient que les déclarations de la partie civile, constantes, cohérentes et réitérées sous serment, sont crédibles ; elles sont corroborées par les photographies de la blessure et des dégâts au véhicule, les constatations policières et le certificat médical. Le tribunal écarte les dénégations du prévenu, relevant au passage ses antécédents judiciaires en matière de coups et blessures, mention qui, bien qu'à manier avec prudence, sert ici à apprécier la vraisemblance de la version défensive. L'infraction de l'article 399 du Code pénal est donc établie avec la circonstance d'incapacité de travail personnel. S'agissant du délit de fuite, le tribunal rappelle les trois éléments constitutifs : l'implication dans un accident de la circulation, imputable ou non au prévenu, la connaissance du sinistre et la fuite destinée à échapper aux constatations utiles. Il retient que le choc était perceptible, que les dégâts étaient visibles, que le prévenu lui-même avait proposé un constat amiable, et