Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en juge unique, retient à l'encontre d'un prévenu en état d'ivresse le délit d'outrage à agents dépositaires de l'autorité ou de la force publique au sens de l'article 276 du Code pénal, pour des injures proférées tant à l'encontre de deux agents de la Police grand-ducale qu'à l'encontre d'une fonctionnaire stagiaire, au cours de l'intervention policière et pendant le transport vers l'hôpital. Le jugement, réputé contradictoire en application de l'article 185, alinéa 2bis, du Code de procédure pénale dès lors que la citation avait été remise en mains propres au prévenu, condamne celui-ci à un mois d'emprisonnement et à une amende correctionnelle de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours. La décision rappelle que l'élément matériel de l'outrage peut résulter de simples paroles, que l'agent visé doit être identifié et que l'infraction suppose qu'il soit agi dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. Elle illustre aussi la manière dont le juge fonde sa conviction sur le procès-verbal de police corroboré par les dépositions sous serment des témoins à l'audience, le silence du prévenu n'emportant aucune conséquence probatoire. La portée de la décision est principalement factuelle, mais elle confirme l'application rigoureuse de l'article 276 aux injures visant des agents en service, y compris lorsqu'elles sont de nature sexuelle ou sexiste. ## I. Faits et procédure Le 4 février 2024, vers 10 heures 50, des agents de la Police grand-ducale, Commissariat Capellen/Steinfort, sont dépêchés à ADRESSE4.) à la suite d'un signalement faisant état de deux hommes alcoolisés refusant de quitter un bus. Les policiers découvrent PERSONNE5.) et le prévenu PERSONNE1.) endormis à bord du véhicule. Après les avoir réveillés et invités à descendre, ils constatent que le premier coopère tandis que le second, fortement alcoolisé, adopte un comportement agressif, insulte les agents et, malgré les injonctions au calme, profère des propos accompagnés de gestes menaçants avec les poings. Le prévenu est alors menotté et transporté à l'hôpital HÔPITAL1.). Pendant ce transport, il formule de nouvelles injures à l'égard des agents, dont certaines visent spécifiquement la fonctionnaire stagiaire PERSONNE3.). Après examen médical, il est placé en cellule de dégrisement. Cité par la police le 3 juin 2024 pour l'audience du 26 juin 2024, le prévenu ne comparaît pas. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) sont entendus sous serment et confirment les propos litigieux. Le ministère public requiert la condamnation. Le jugement est rendu à l'audience du 15 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si des injures proférées à l'encontre d'agents de police en service, dans les circonstances d'une intervention puis d'un transport médical, réunissent les éléments constitutifs de l'outrage prévu à l'article 276 du Code pénal, et si le juge peut statuer sur cette base en l'absence du prévenu. Sur le terrain procédural, le tribunal relève que la citation a été remise en mains propres au prévenu, de sorte que l'article 185, alinéa 2bis, du Code de procédure pénale commande de réputer le jugement contradictoire, nonobstant l'absence de comparution. Sur le fond, le tribunal considère que les éléments du dossier répressif, à savoir le procès-verbal n° 40370 établi le 4 février 2024, ensemble les déclarations concordantes et sous serment des témoins à l'audience, établissent à suffisance de droit l'infraction. Le silence gardé par le prévenu lors de son audition ne saurait ébranler cette conviction. Les propos retenus, qu'il s'agisse d'injures telles que « fils de pute », « dir domm Arschläscher », « Fotze », « Pute » ou « Salope », ou de menaces accompagnées de gestes, sont qualifiés d'outrages par paroles au sens de l'article 276. Le juge retient que ces propos ont été adressés à des agents identifiés, dans l'exercice de leurs fonctions d'officiers et agents de police judiciaire, et qu'ils s'inscrivaient directement dans leur intervention. S'agissant de la peine, le tribunal applique l'échelle prévue par l'article 276, soit un emprisonnement de huit jours à un mois et une amende de 251 à 2.000 euros, et prononce le maximum de l'emprisonnement ainsi qu'une amende de 1.500 euros au regard de la gravité des faits. La contrainte par corps est fixée à quinze jours. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision