Le texte fourni est tronqué à la fin (la mission d'expertise, au point 5, s'interrompt en cours de phrase, et le dispositif ne figure pas en entier). Je m'en tiens donc strictement à ce qui est reproduit, sans compléter ce qui manque. **Synthèse doctrinale.** Par ordonnance de référé du 2 août 2024, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg ordonne, sur le fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, une expertise médicale contradictoire à la demande d'une patiente victime, après une intervention chirurgicale au poignet, de conséquences qu'elle impute à une erreur de diagnostic et à une prise en charge fautive. La décision rappelle que la mesure in futurum n'exige ni la preuve d'un lien de droit entre les parties ni la détermination préalable du fondement de la responsabilité, la seule exigence étant un motif légitime, apprécié au regard de la plausibilité d'un procès au fond et de l'utilité de la mesure. Le juge rejette les demandes de mise hors de cause d'un médecin et de l'établissement hospitalier, au motif que la responsabilité de ceux-ci n'est pas a priori exclue. Il refuse en revanche la nomination d'un expert psychologique, faute d'élément établissant un suivi ou une nécessité spécifique, tout en maintenant le volet psychologique de la mission. Il réserve l'indemnité de procédure et fait supporter l'avance des frais d'expertise par le demandeur, la mesure ayant un caractère probatoire dans son intérêt. ## I. Faits et procédure La demanderesse, PERSONNE1.), a chuté sur le poignet gauche le 4 septembre 2023 et a été prise en charge le même jour au service d'urgence d'un hôpital exploité par la société anonyme SOCIETE3.) S.A. Des radiographies ont mis en évidence une fracture non déplacée de la métaphyse inférieure gauche, et une intervention chirurgicale a été pratiquée le même jour par un chirurgien, PERSONNE2.), la réduction étant réalisée avec deux broches. La demanderesse soutient qu'un déplacement avait été méconnu, que le diagnostic était erroné (fracture de Colles avec déplacement et fracture styloïde de l'ulna, selon des radiographies du 12 septembre 2023), que la technique retenue (broches plutôt que plaque) ne correspondait pas à la bonne pratique, et qu'aucune radiographie de contrôle post-opératoire n'avait été réalisée malgré des plaintes répétées. Après une rééducation sans amélioration, une nouvelle intervention a été jugée nécessaire, la demanderesse présentant par ailleurs une dystrophie et un état dépressif allégué. Par exploit du 25 mars 2024, elle a assigné trois médecins, la société hospitalière et l'établissement public SOCIETE4.), sur le fondement de l'article 350 NCPC, subsidiairement des articles 932 et 933 NCPC. Le médecin radiologue, PERSONNE3.), a sollicité sa mise hors de cause en invoquant une erreur informatique ; la société hospitalière a fait de même en soutenant que les médecins exerçaient à titre indépendant. L'établissement public, régulièrement assigné à personne, n'a pas comparu. L'affaire a été plaidée le 29 juillet 2024 et l'ordonnance rendue le 2 août 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la mise hors de cause des défendeurs.** Le juge rappelle que « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige », une mesure d'instruction peut être ordonnée, et que le motif légitime s'apprécie à l'aune de la plausibilité d'un procès au fond et de l'utilité de la mesure. Une contestation sérieuse sur le fond n'y fait pas obstacle. Il s'appuie sur un arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2016 (n° 34/16, n° 3617 du registre). Pour le radiologue, la fiche d'identification mentionnait certes une prise en charge par un autre praticien, mais le rapport d'imagerie avait été adressé au défendeur, de sorte que sa responsabilité n'était pas exclue a priori ; il n'était en outre pas établi que l'envoi procédait d'une simple erreur informatique. La demande est rejetée. Pour la société hospitalière, le juge relève qu'elle ne démontrait pas que les médecins avaient le statut de praticiens libéraux et non de salariés, et que l'examen et l'intervention avaient eu lieu dans ses locaux, avec l'assistance de son personnel et l'usage de son matériel, notamment informatique. Là encore, sa mise en cause n'était pas exclue. La demande est rejetée. **Second problème : l'étendue de la mesure, et notamment l'expertise psychologique.** Le juge constate q