Précision préalable : le texte fourni est une ordonnance de référé rendue en matière probatoire (article 350 du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois), et non un arrêt. Je l'analyserai comme telle. Par ailleurs, l'ordonnance présente une incohérence matérielle qu'il convient de relever : le dispositif désigne l'expert « Shoja MICHELI », alors que les motifs visent l'expert « PERSONNE2.) », et que la date de l'ordonnance est indiquée au 2 août 2024 alors que les plaidoiries ont eu lieu le 29 juillet 2024 ; ces anomalies sont sans incidence sur la solution retenue mais méritent d'être signalées à la rédaction. --- **Synthèse doctrinale** Par ordonnance de référé du 2 août 2024, le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg fait droit à une demande d'expertise judiciaire formée par un maître d'ouvrage contre les intervenants à la construction d'un local de car-lift et de sa plateforme. La décision rappelle que le référé probatoire de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile suppose la seule démonstration d'un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits susceptibles de conditionner la solution d'un litige futur. La circonstance que les défendeurs ne s'opposent pas au principe de la mesure, et que l'un d'eux ne comparaît pas, n'a pas d'incidence sur le fondement de la mesure, dont le juge vérifie néanmoins la légalité et la pertinence. L'ordonnance se signale par la précision de la mission confiée à l'expert, qui distingue les constats, l'analyse causale, les remèdes, le chiffrage et l'évaluation du préjudice de jouissance, ainsi que par la réserve expresse du fond et des dépens. Elle met en outre à la charge du demandeur l'avance des frais d'expertise, conformément à la finalité essentiellement probatoire de la mesure. ## I. Faits et procédure Le demandeur, propriétaire d'une maison d'habitation, avait confié la conduite des travaux de construction à une société d'architecture, qui a sollicité puis accepté, en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, deux offres : l'une, du 22 mars 2017, pour des travaux de gros œuvre (pour un montant de 454.703,50 euros HTVA) émanant de la société SOCIETE5.), et l'autre, du 16 novembre 2017, pour la fourniture d'un monte-voiture émanant de la société SOCIETE1.) (pour un montant de 73.515 euros HTVA), acceptée le 23 novembre 2017. Après la réalisation de ces travaux, le demandeur a constaté des désordres affectant le local du car-lift et la plateforme : présence abondante d'eau sous la plateforme, défauts d'étanchéité du fond de plateforme, joints de dallage non étanches générant des infiltrations, corrosion de l'adoucisseur, moisissures, condensation, et fuite au-dessus de la porte menant à la cave. Il produit à l'appui de ses allégations plusieurs factures d'interventions de réparation émises entre 2020 et 2023 par la société SOCIETE1.) et par la société SOCIETE6.). Par exploit du 11 juin 2024, le demandeur a assigné en référé les sociétés SOCIETE1.), SOCIETE2.) et SOCIETE4.) S.A., puis les a réassignées le 2 juillet 2024 conformément à l'article 84 du Nouveau Code de procédure civile. Il sollicitait la désignation d'un expert sur le fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, subsidiairement des articles 932, alinéa 1er, et 933 du même code. Au stade des plaidoiries, il a renoncé à sa demande de restitution sous astreinte d'une télécommande et au point de la mission relatif à l'établissement d'un décompte final. Les sociétés SOCIETE1.) et SOCIETE4.) ont déclaré ne pas s'opposer à la mesure. La société SOCIETE2.), régulièrement assignée, n'a ni comparu ni conclu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée au juge des référés était de savoir si, en présence de désordres allégués affectant des ouvrages réalisés par plusieurs entreprises, un motif légitime justifie l'instauration d'une expertise judiciaire avant tout procès, sur le seul fondement de l'article 350 du Nouveau Code de procédure civile, et dans quelles conditions de mission et de charge financière. **Motifs.** Le juge rappelle que, aux termes de l'article 350, « s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé […] en référé ». Il relève que l'accord des par