Le présent arrêt, rendu le 13 septembre 2024 par la Chambre de l'application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, illustre le contrôle juridictionnel exercé sur les décisions disciplinaires de l'administration pénitentiaire, en particulier le placement en régime cellulaire. La Chambre y affirme, en application de l'article 35 de la loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l'administration pénitentiaire, la recevabilité d'un recours dirigé contre une décision du directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, puis rejette le recours sur le fond. Elle retient que le détenu, réfractaire à toute remise en question et adoptant un comportement agressif, menaçant et insultant envers les agents comme envers les codétenus, présente un risque de mise en danger de l'intégrité physique d'autrui et met en cause la sécurité et le bon fonctionnement de l'établissement. Il en résulte qu'il est inapte au régime de la vie en communauté au sens de l'article 29 (2) b de la loi précitée. La décision confirme ainsi que la mesure d'isolement disciplinaire, lorsqu'elle est fondée sur une appréciation concrète et circonstanciée de la personnalité et du comportement du détenu, constitue une réponse proportionnée aux agissements reprochés. Elle souligne également que la contestation d'une sanction ne peut se réduire à une critique de sa sévérité lorsque les faits matériels ne sont pas contestés et que le détenu n'établit pas le danger allégué pour justifier son refus de transfert. ## I. Faits et procédure Le requérant, PERSONNE1.), purge depuis le 2 mai 2022 deux peines d'emprisonnement de vingt-quatre mois chacune, prononcées respectivement du chef de vol avec violences et de vol avec effraction. Il avait déjà fait l'objet, du 21 février au 20 mars 2024, d'un placement en régime cellulaire à la suite de l'agression d'un codétenu. Les faits ayant conduit à la décision litigieuse se sont déroulés au cours de l'été et de l'automne 2024. Le 29 août 2024, le requérant a proféré à l'encontre d'un membre du personnel civil de la buanderie une menace explicite, évoquant un appel et la présence d'une personne qui l'attendrait à la sortie du travail. Le 2 septembre 2024, il a fait mine de frapper un codétenu à l'aide d'un disque d'haltère, nécessitant l'intervention de renforts, puis a insulté les agents présents, ce qui a conduit à son placement en régime de sécurité. Le lendemain, il a refusé de rejoindre le bloc P3, déclarant préférer rester en cellule de sécurité, et a annoncé son intention de se couper avec une lame de rasoir, sans que la fouille ne permette de la découvrir. Transféré en cellule vidéo-surveillée, il a déclaré entamer une grève de la faim et de la soif, puis a proféré insultes et menaces lors de son audition par le bureau d'enquête, obligeant à interrompre l'entretien. Par décision du 4 septembre 2024, le directeur adjoint de l'administration pénitentiaire a placé le requérant en régime cellulaire. Celui-ci a formé un recours le 12 septembre 2024. Le requérant ne contestait pas les faits, mais estimait la sanction trop sévère et justifiait son refus de transfert au bloc P3 par un danger qu'il y encourrait. Le ministère public a conclu à la recevabilité mais au rejet du recours, en relevant les nombreux incidents disciplinaires antérieurs. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Chambre était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si le recours était recevable au regard des exigences de forme et de délai et de la compétence de la Chambre de l'application des peines. Il s'agissait, d'autre part, de savoir si le placement en régime cellulaire était fondé au regard des critères posés par l'article 29 (2) b de la loi du 20 juillet 2018, c'est-à-dire si le détenu était inapte au régime de la vie en communauté. Sur la recevabilité, la Chambre relève que le recours a été introduit dans les formes et délai légaux et qu'il entre dans le champ de l'article 35 (1) de la loi précitée, qui ouvre un recours juridictionnel contre les décisions prises par le directeur de l'administration pénitentiaire à l'égard des détenus. Sur le fond, la Chambre rappelle le cadre légal. Selon l'article 29 (2) b, le régime cellulaire consiste à séparer les détenus concernés des autres et à les maintenir en cellule jour et nuit, sans préjudice d'un programme d'activités adaptées. Il est notamment applicable aux détenus inaptes au régime de la vie en communauté en raison de leur personnalité ou de leur comportement. Est réputé tel le détenu présentant un risque accru d'évasion, de mise en danger de lui-même ou d'autrui par des violences phys