Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le 26 septembre 2024 un jugement sur opposition (n° 1958/2024, notice n° 24652/23/CC) par lequel il a déclaré recevable l'opposition formée contre une ordonnance pénale, a tenu pour non avenue la condamnation initialement prononcée, puis a acquitté le prévenu de l'infraction de mise en circulation d'un véhicule automoteur sans contrat d'assurance valable. La décision repose sur une appréciation de la preuve au regard du principe de la présomption d'innocence : un rapport de police postérieur à l'ordonnance pénale a établi qu'il était « quasiment exclu » que le prévenu fût détenteur du véhicule verbalisé, l'agent communal ayant vraisemblablement commis une erreur de numéro de plaque. Le tribunal en déduit qu'il n'est pas établi à l'exclusion de tout doute que l'infraction ait été commise par le prévenu. Le jugement illustre ainsi l'effet de la contradiction sur l'ordonnance pénale : l'opposition réouvre pleinement le débat sur le fond, et le juge statue à nouveau sur les preuves, sans être lié par l'appréciation initiale du parquet. Il rappelle enfin que le doute profite au prévenu, et que la charge de la preuve incombe au ministère public. ## I. Faits et procédure Le 16 octobre 2023, le Tribunal correctionnel de Luxembourg a rendu à l'encontre de PERSONNE1.) une ordonnance pénale n° 925/23, le condamnant à une amende de 500 euros, à une contrainte par corps de cinq jours à défaut de paiement, et à une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis intégral, outre des frais de justice de huit euros. Cette ordonnance lui fut notifiée le 17 octobre 2023. Par lettre entrée au parquet le 27 octobre 2023, le prévenu a formé opposition. Par citation du 13 août 2024, le Procureur d'État l'a cité à l'audience du 16 septembre 2024. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Les faits à l'origine de la poursuite sont les suivants. Le 31 mars 2023, à 10.04 heures, à Remich, un agent communal a émis une amende de 24 euros pour absence de ticket de stationnement visant un véhicule de marque Volkswagen, de couleur blanche, immatriculé NUMERO1.). Les vérifications ont révélé que ce véhicule n'était pas régulièrement immatriculé et, partant, non assuré, et que le titulaire des plaques était le prévenu. Celui-ci a contesté, lors de son audition du 29 juin 2023, avoir jamais possédé ou utilisé un véhicule portant ces plaques, bien qu'il ait réservé la plaque à un moment donné. Le prévenu a ensuite déposé plainte contre inconnu. Les enquêteurs ont alors vérifié les immatriculations voisines et constaté qu'un véhicule Volkswagen blanc immatriculé NUMERO2.), appartenant à la société SOCIETE1.) s.à.r.l., avait déjà été verbalisé sur le même parking. Le gérant de cette société a confirmé que ses ouvriers stationnaient régulièrement sur ce parking et qu'il était probable qu'ils s'y fussent trouvés le 31 mars 2023. L'agent communal n'a par ailleurs pas exclu s'être trompé d'un chiffre lors de l'établissement du procès-verbal. Le rapport de police n° 47207-1683/2023 du 25 octobre 2023 conclut qu'il était quasiment exclu que le prévenu fût le détenteur du véhicule verbalisé. À l'audience, le prévenu a réitéré sa contestation, et la représentante du ministère public a sollicité son acquittement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de l'opposition.** Le tribunal constate que l'opposition, régulière en la forme et dans le délai, est recevable. Il en tire la conséquence prévue par l'article 187 du Code de procédure pénale : la condamnation prononcée par l'ordonnance pénale est réputée non avenue, et le juge doit statuer à nouveau sur le bien-fondé des préventions. **Second problème : l'établissement de l'infraction.** La question centrale est de savoir si le ministère public a rapporté la preuve que le prévenu avait mis en circulation sur la voie publique un véhicule non couvert par une assurance valable. Le tribunal répond par la négative. Il relève que le rapport de police, postérieur à l'ordonnance pénale, révèle des éléments nouveaux : la similitude des immatriculations, l'existence d'un véhicule Volkswagen blanc appartenant à une société dont les ouvriers stationnaient régulièrement sur le même