Le présent jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 27 septembre 2024 en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, illustre la répression des atteintes commises à l'encontre des agents dépositaires de l'autorité ou de la force publique au Grand-Duché de Luxembourg. Le prévenu, qui avait tenu des propos menaçants et injurieux à l'égard de trois policiers grand-ducaux, avait en outre résisté avec violences et mordu l'un d'eux. Le tribunal retient la qualification d'outrage (article 276 du Code pénal), de rébellion avec violences (articles 269 et 271), de coups ayant causé des blessures à un agent (articles 280 et 281), tous infractions en concours idéal, l'intention criminelle étant unique. Il acquitte en revanche du chef de menace (articles 327 et 330), les faits étant absorbés par l'infraction d'outrage retenue. Le point le plus remarquable réside dans le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, en application de l'article 22 du Code pénal, sans amende, la juridiction ayant estimé que l'infraction ne comportait pas une peine privative de liberté supérieure à six mois et tenu compte de la situation financière du prévenu ainsi que de son accord exprès à cette mesure. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 10 janvier 2024, à ADRESSE3.), un individu, PERSONNE1.), est confronté à l'intervention de trois agents de la police grand-ducale, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE2.). Selon le procès-verbal n° 50054 dressé par le commissariat de police des Ardennes le 19 janvier 2024, le prévenu tient à leur endroit des propos injurieux et menaçants, en langue luxembourgeoise, leur annonçant notamment qu'il les retrouverait et qu'il s'en prendrait à leurs proches. Il est par ailleurs reproché au prévenu d'avoir résisté avec violences aux policiers et d'avoir mordu au bras droit l'agent PERSONNE2.), causant douleurs et blessures. Le ministère public saisit la juridiction par citation du 15 mai 2024, qui articule quatre préventions. Les trois premières visent, respectivement, l'outrage à agents dépositaires de l'autorité (article 277, rectifié en article 276 du Code pénal à l'audience), la rébellion avec violences (articles 269 et 271) et les coups portés à un agent dans l'exercice de ses fonctions avec blessures (articles 280 et 281). La quatrième, formulée à titre principal sur le fondement de l'article 327, alinéa 1er, puis à titre subsidiaire sur celui de l'article 330, concerne les menaces d'attentat contre les personnes. L'affaire, appelée à l'audience du 6 juin 2024, est remise au 28 juin 2024. À cette audience, le prévenu, comparant en personne, est averti de son droit de se taire. Le témoin PERSONNE2.) est entendu sous la foi du serment. Le représentant du ministère public, en son réquisitoire, requiert une peine d'emprisonnement de six mois assortie d'une amende appropriée. La défense du prévenu, assurée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, développe ses moyens. Le prévenu marque son accord pour exécuter un travail d'intérêt général en lieu et place d'une peine d'emprisonnement. Le jugement est prononcé le 27 septembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les faits étaient établis et quelle qualification leur appliquer, notamment au regard du concours entre l'outrage, la menace et la violence. Elle devait ensuite déterminer la peine appropriée, en particulier si la mesure de travail d'intérêt général, prévue à l'article 22 du Code pénal, pouvait être prononcée à titre de peine principale. Sur la matérialité et la qualification, le tribunal relève que les faits résultent à suffisance du dossier, de l'instruction menée à l'audience, de la déposition du témoin et des déclarations et aveux du prévenu. S'agissant de la menace, il considère que les faits libellés sous le point 4 se trouvent absorbés par l'infraction d'outrage retenue sous le point 1, qui englobe les mêmes propos menaçants, et prononce en conséquence l'acquittement sur ce chef. Il procède en outre à la rectification d'une erreur matérielle, l'article 277 étant substitué à l'article 276 du Code pénal, la prévention d'outrage envers les corps constitués étant en réalité réprimée par ce dernier texte. Le tribunal retient ensuite que les infractions relevées, à savoir l'outrage, la rébellion avec violences et les coups avec blessures, sont en concours idéal, en application de l'article 65 du Code pénal, car elles procèdent d'une intention criminelle unique et de l'état d'excitation du prévenu. Sur la peine