Le jugement n° 410/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle sous forme de juge unique le 27 septembre 2024, offre une application classique et méthodique de trois infractions relevant du titre des crimes et délits contre l'ordre public et de l'endommagement de biens : l'endommagement volontaire de biens mobiliers d'autrui (article 528 du Code pénal), l'outrage à agent dépositaire de la force publique (article 276) et la rébellion sans arme (articles 269 et 271). La décision retient la définition large de l'outrage, qui englobe « tout ce qui d'une manière quelconque peut blesser ou offenser » l'agent, sans exiger d'invective ni de mot grossier, et précise les éléments constitutifs de la rébellion, notamment la portée de la notion de « violences » qui peut consister en de simples violences légères opposant un obstacle matériel à l'action policière. Le juge applique le régime du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal), prononce une peine de travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures en lieu et place de l'emprisonnement, et statue sur les demandes civiles des parties lésées. La portée du jugement tient surtout à la confirmation de l'interprétation extensive de l'outrage et à l'illustration du mécanisme de substitution du travail d'intérêt général à l'emprisonnement. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 24 décembre 2023, vers 3 heures 08, sur la place publique de ADRESSE7.), commune non précisée dans le jugement. Le prévenu PERSONNE1.) a endommagé volontairement un cendrier, deux poubelles et des bacs à fleurs appartenant à deux commerçants. Interpellé à la suite de cet endommagement, il a injurié les agents de la police grand-ducale PERSONNE7.) et PERSONNE4.), lorsqu'ils lui demandaient de s'identifier, puis a résisté à la tentative de menottage au point que les agents ont dû recourir à la contrainte. Le procès-verbal n° 61120 du 26 décembre 2023 a été dressé par le commissariat de police de Troisvierges. La citation à prévenu date du 15 mai 2024 et a été portée devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique. L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2024, puis remise au 28 juin 2024, date à laquelle les témoins ont été entendus sous serment, les parties civiles se sont constituées oralement, le prévenu a été interrogé après avertissement de son droit de se taire, et le ministère public, représenté par un substitut principal, a développé son réquisitoire. La défense a été assurée par Maître Bob PETESCH, avocat à la Cour. Le jugement a été prononcé le 27 septembre 2024. Les témoignages recueillis sont contrastés. Le témoin PERSONNE4.) a reconnu que le prévenu ne s'était pas livré à des violences directes mais s'était défendu lors du menottage, et a exclu que son collègue ait frappé le prévenu. La témoin à décharge PERSONNE6.), sœur du prévenu, a affirmé qu'un agent lui avait donné un coup de poing, ce que le témoin PERSONNE4.) a contesté. Le prévenu a avoué les faits matériels, tout en soutenant que les injures n'avaient été proférées qu'après le menottage et en alléguant une agression préalable dans un bal ayant conduit à une « décompensation psychique ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit concerne la qualification de l'outrage. Le tribunal rappelle que l'article 276 du Code pénal incrimine l'outrage « par paroles, faits, gestes, menaces, écrits ou dessins » dirigé contre un agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. Il souligne que le législateur entend protéger la dignité et l'estime dues à ceux qui représentent l'autorité publique, et que la notion d'outrage, à la différence de celle d'injure, présente un sens général. Il en déduit qu'il n'est pas nécessaire que les termes employés soient grossiers ou constitutifs d'une invective, dès lors que, eu égard aux circonstances, ils comportent un sens injurieux, diminuent la considération due à l'autorité ou manifestent un manque de respect. Appliquant ces principes aux expressions « scheiss Flicken », « Aschlächer », « Wichser » et « Idioten », le juge retient que ces paroles sont « sans conteste outrageantes » et que la matérialité est établie par le témoignage de l'agent et par l'aveu du prévenu. Le second problème concerne la rébellion. Le tribunal définit l'élément matériel par « toute attaque ou toute résistance avec violences ou menaces » et précise que les violences légères suffisent et ne doivent pas nécessairement constituer une m