Le jugement n° 416/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 27 septembre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre les contours de la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique au Luxembourg. Le juge retient la responsabilité pénale du prévenu, dont le taux d'alcool expiré atteignait 0,71 mg par litre, au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l, ainsi que plusieurs manquements aux règles de conduite prudente et de maîtrise du véhicule. Il l'acquitte en revanche de la prévention de délit de fuite, faute d'établir l'élément intentionnel tiré de la connaissance de l'accrochage. La décision se distingue par la place accordée au mobile de la fuite, à la proportionnalité de la peine et à la gradation de l'interdiction de conduire, combinant amende, interdiction partiellement assortie de sursis et exceptions tenant à l'activité professionnelle et à la vie familiale. Elle rappelle ainsi que l'infraction d'alcoolémie est constituée par le seul dépassement du taux légal, tandis que la prévention de fuite suppose la conscience de l'accident, et que le juge dispose d'un pouvoir d'individualisation étendu dans le prononcé des sanctions accessoires. ## I. Faits et procédure Le 2 mars 2024, vers 7 heures 14, un conducteur, PERSONNE1.), circulait à Diekirch lorsque son véhicule frôla légèrement celui de PERSONNE2.), qui manœuvrait en marche arrière devant son garage. Le prévenu poursuivit sa route sans s'arrêter. Le témoin, ayant constaté l'incident, alerta la police afin d'obtenir l'identité du conducteur et, soupçonnant une consommation d'alcool, requit l'intervention d'une patrouille. Les policiers relevèrent une odeur d'alcool, et le prévenu reconnut avoir consommé des boissons alcooliques quelques heures auparavant. Le test sommaire fut positif et l'éthylomètre indiqua 0,71 mg d'alcool par litre d'air expiré. Les dégâts matériels furent intégralement réglés par le prévenu. Le Parquet, par citation du 14 juin 2024, poursuivit le prévenu pour une prévention principale de délit de fuite, subsidiairement de non-arrêt après accident purement matériel, ainsi que pour alcoolémie illicite et plusieurs infractions au règlement de circulation, notamment défaut de comportement raisonnable et prudent, atteinte aux biens privés et défaut de maîtrise du véhicule. L'affaire fut plaidée à l'audience du 5 juillet 2024, le prévenu comparaissant en personne sans l'assistance d'un avocat, puis mise en délibéré pour prononcé au 27 septembre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la caractérisation du délit de fuite. Le texte visé exige, dans sa version principale, que l'auteur ait « sachant qu'il a causé un accident » pris la fuite pour échapper aux constatations utiles. Le tribunal relève que le témoin reconnaît lui-même qu'il était possible que le prévenu n'ait pas perçu le contact, aucune réaction n'ayant été observée au moment de l'accrochage. Il en déduit qu'il n'est pas établi à suffisance de droit que le prévenu ait remarqué le heurt, ni qu'il ait délibérément voulu se soustraire aux constatations. L'acquittement porte sur la prévention principale et sur les subsidiaires, la seconde hypothèse supposant elle aussi une connaissance de l'accident. La seconde question concernait l'infraction d'alcoolémie. Le juge constate que le prévenu avoue la consommation et que l'éthylomètre révèle un taux supérieur au seuil de 0,55 mg/l prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. L'infraction, qui est matérielle, est donc établie, les aveux et le résultat technique suffisant à la fonder. Les manquements aux règles de prudence et de maîtrise du véhicule sont retenus en raison des dégâts causés et des aveux partiels du prévenu. Les infractions retenues sont considérées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, le fait unique d'une conduite en état d'imprégnation alcoolique engendrant plusieurs qualifications, de sorte qu'une seule peine est prononcée. Le tribunal fixe une amende de 750 euros, estimant qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, dont le casier judiciaire est vierge. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la loi précitée la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le juge en fixe la durée à seize mois, en tenant compte de la gravité objective des faits et du taux relevé,