Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 27 septembre 2024 (n° 417/2024) illustre, de manière didactique, la distinction entre les différentes infractions de la circulation routière et les exigences probatoires qui gouvernent le délit de fuite. Saisi d'un ensemble de préventions tenant à un accident matériel de faible gravité survenu dans la nuit, puis à une conduite sous l'empire d'un taux d'alcool de 1,11 mg/l d'air expiré, le juge correctionnel acquitte le prévenu du chef principal de délit de fuite et de ses subsidiaires, faute de preuve certaine de la connaissance du dommage, tout en le condamnant pour les infractions de conduite en état d'alcoolémie et de défaut de maîtrise et de prudence. La décision rappelle que l'élément moral du délit de fuite, en l'occurrence l'intention de se soustraire aux constatations, ne peut se déduire de simples indices équivoques, et que le doute profite au prévenu. Elle précise également le régime de l'interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse, assortie d'un sursis partiel, et statue au civil sur la réparation du préjudice subi par l'État, propriétaire du véhicule de police endommagé. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 22 au 23 décembre 2023, entre minuit et trois heures du matin, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a tourné à gauche à un carrefour de la voie publique et a heurté l'une des pierres disposées au sol de ce croisement, lui occasionnant un léger endommagement. Il a ensuite poursuivi sa route. Le procès-verbal de police du 23 décembre 2023 a été dressé à la suite de constatations effectuées par le commissariat compétent, lesquelles ont conduit à l'établissement d'un taux d'alcool expiré de 1,11 mg par litre d'air, ainsi qu'à la constatation de deux accrochages, légers, impliquant le véhicule du prévenu. Le Ministère public a fait citer le prévenu par acte du 17 juin 2024. Il lui reprochait, à titre principal, un délit de fuite au sens de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et, à titre subsidiaire, plusieurs contraventions liées à l'absence d'arrêt, à l'absence de constatation contradictoire, à la non-communication de son identité et à la non-fourniture de ses nom et adresse. Il lui était en outre imputé la conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, ainsi que plusieurs défauts de comportement prudent et de maîtrise du véhicule. L'affaire, appelée à l'audience du 2 mai 2024, a été remise à celle du 5 juillet 2024, au cours de laquelle ont été entendus le témoin, le prévenu, assisté de son conseil, la représentante de l'Etat constituée partie civile et le Ministère public. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et prononcé son jugement le 27 septembre 2024, statuant en composition de juge unique, en matière correctionnelle, contradictoirement et en premier ressort. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si les éléments constitutifs du délit de fuite, et singulièrement son élément moral, étaient établis à l'égard d'un conducteur ayant heurté un objet fixe sans constater immédiatement de dommage visible sur celui-ci. Subsidiairement, il fallait déterminer si les infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et les défauts de prudence et de maîtrise étaient caractérisés, et quelles conséquences en tirer sur les plans pénal et civil. Sur le délit de fuite, le tribunal rappelle que l'infraction suppose un usager de la voie publique, impliqué dans un accident de la circulation, qui prend la fuite. Il souligne qu'elle présuppose l'existence d'un dommage préjudiciable à autrui, condition en l'espèce réunie par l'endommagement de la pierre. L'élément matériel est donc tenu pour acquis. C'est sur l'élément moral que la décision se fonde pour acquitter. Il est relevé que le ministère public supporte la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit. Le tribunal, après avoir exposé le régime de la libre appréciation des preuves et de l'intime conviction du juge répressif, rappelle que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés, et ne saurait se fonder sur une vraisemblance tirée d'une preuve purement circonstancielle dont les indices sont équivoques. Appliquant ces principes, le tribunal estime que la connaissance du dommage n'est pas établie à l'exclusion de tout doute, compte tenu des conditions d'éclairage nocturnes, de la très faible gravité du dommage et de l'état d'ébri