Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 27 septembre 2024 (n° 418/2024) illustre, à travers une affaire de conduite en état d'ivresse et de refus de l'examen sommaire de l'haleine, deux questions procédurales et substantielles de première importance en droit pénal de la circulation luxembourgeois. Sur le terrain procédural, le tribunal rappelle la rigueur du régime de la demande en nullité de la procédure d'enquête tel qu'organisé par l'article 48-2 du Code de procédure pénale : la forclusion frappe le prévenu qui n'a pas soulevé l'exception in limine litis, c'est-à-dire avant toute défense au fond ou exception autre que d'incompétence. Sur le terrain substantiel, la juridiction admet que la preuve de l'ivresse manifeste peut être rapportée sans taux d'alcoolémie chiffré, par la conjonction des constatations policières, des témoignages sous serment et des aveux du prévenu. Elle confirme encore qu'une convocation orale à audition est pleinement valable, la loi n'exigeant pas de forme écrite. Le jugement combine enfin le concours réel d'infractions, l'interdiction de conduire obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse et l'octroi d'un sursis partiel, illustrant une application équilibrée de l'arbitrage entre sévérité légale et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Le 15 avril 2024, vers 14 heures 36, PERSONNE1.), de nationalité irlandaise et dont la langue maternelle est l'anglais, est contrôlé alors qu'il conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à Diekirch. Le procès-verbal n° 10838 du commissariat de police de Diekirch/Vianden relève des signes manifestes d'ivresse et le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, le prévenu ayant par ailleurs été oralement convoqué pour une audition le lendemain, 16 avril 2024. Par citation du 20 juin 2024, le Parquet poursuit le prévenu pour avoir, d'une part, circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, même sans taux d'alcoolémie déterminé, et, d'autre part, avoir refusé de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine alors qu'il présentait un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé. À l'audience du 5 juillet 2024, la défense soulève, en fin de plaidoirie et après l'audition des témoins, du prévenu et le réquisitoire du Ministère public, la nullité de la procédure d'enquête, invoquant l'absence de convocation écrite et une barrière linguistique privant le prévenu de la possibilité de s'expliquer utilement, assisté d'un avocat. Le tribunal prend l'affaire en délibéré et prononce son jugement le 27 septembre 2024, en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la recevabilité de la demande en nullité de l'enquête. L'article 48-2, paragraphe 3, du Code de procédure pénale, en l'absence d'instruction préparatoire, impose au prévenu de présenter sa demande devant la juridiction de jugement « à peine de forclusion, avant toute demande, défense ou exception autre que les exceptions d'incompétence ». Le tribunal constate que le moyen n'a été soulevé qu'au moment de la plaidoirie, après l'instruction complète de la cause, et le déclare en conséquence irrecevable. Le caractère de la forclusion, qui prévaut sur le fond, est ainsi strictement appliqué. À titre surabondant, le tribunal écarte également le moyen sur le fond. Le procès-verbal, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, établit que la procédure avait été expliquée au prévenu en luxembourgeois et en anglais, que celui-ci avait déclaré avoir tout compris, y compris la convocation orale, et qu'il avait même indiqué ne pas vouloir se présenter, projetant un départ pour l'Italie et invoquant son droit au silence. L'audience confirme cette compréhension. Le tribunal rappelle en outre qu'aucune disposition légale n'impose la notification écrite d'une convocation à audition, une convocation orale étant « parfaitement valable et suffisante ». Sur le fond, la juridiction retient la conjonction d'éléments convergents : constatations policières, déclarations sous serment de deux témoins décrivant un style de conduite « bizarre » et des signes manifestes d'ivresse, et aveux du prévenu relatifs à la consommation de six bières et au refus du test sommaire. Le tribunal relève que l'ivresse manifeste peut être établie indépendamment de la détermination d'un taux d'alcoolémie, ce qui correspond à la lettre de l'article 12, paragraphe 4bis, point 1, de la loi modifiée du 14 février 1955. Le refus de l'examen sommaire de l'haleine est quant