Dans l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, la juridiction, saisie de l'appel formé contre une décision antérieure ayant institué à titre probatoire un régime de résidence alternée pour les deux filles communes d'un couple séparé, consacre définitivement ce mode de résidence, précise ses modalités pratiques et organise la répartition des vacances scolaires. Elle fixe le domicile légal des enfants auprès de la mère, conformément à l'accord des parties qu'elle entérine, et déclare l'appel partiellement fondé. La décision illustre le caractère évolutif de la mesure de résidence alternée, expérimentée avant d'être pérennisée, et l'importance de l'accord parental dans la détermination concrète des modalités de l'autorité parentale exercée après la rupture. Elle s'inscrit dans une logique où le juge, sans méconnaître la centralité de l'intérêt de l'enfant, valorise la capacité des parents à s'accorder sur un cadre de vie stable et équilibré. ## I. Faits et procédure Deux enfants communes mineures, nées en 2014 et 2016 selon les dates de naissance figurant au dossier, sont issues de l'union de l'appelante, PERSONNE1.), de nationalité capverdienne, et de l'intimé, PERSONNE2.), ressortissant français. Après la séparation des parents, la question de la résidence des enfants a fait l'objet d'un contentieux devant la juridiction de première instance puis devant la Cour d'appel. Par un premier arrêt du 24 avril 2024, la Cour d'appel a institué un système de résidence en alternance, mis en place progressivement à compter du 1er mai 2024 pour une durée de six mois. Dans cette configuration, les enfants devaient résider auprès de chaque parent selon les modalités à convenir entre eux, à défaut pendant une semaine consécutive du vendredi au vendredi. La Cour avait également prévu la possibilité, pour les vacances d'été, d'une alternance de deux semaines consécutives à compter du 15 août 2024, et fixé provisoirement le domicile légal des enfants auprès de la mère. Le surplus a été réservé et la continuation des débats renvoyée à une audience ultérieure. Lors de l'audience du 18 septembre 2024, les parties ont conclu à l'entérinement définitif du système de résidence alternée expérimenté, en sollicitant la précision que les passages de bras auraient lieu le vendredi à la sortie de l'école ou de la maison relais. Elles ont également soumis à la Cour un projet détaillé de répartition des périodes de vacances scolaires, différencié selon que l'année est paire ou impaire, ainsi que l'accord sur la fixation du domicile légal auprès de la mère. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si le régime de résidence alternée, mis en place à titre d'essai, pouvait être consolidé dans ses modalités précises, et selon quelles conditions la répartition des périodes de vacances et la fixation du domicile légal pouvaient être arrêtées, en tenant compte de l'accord des parties. La Cour relève que les parties s'accordent sur l'ensemble des modalités sollicitées, cet accord rejoignant selon elle l'intérêt des enfants. Elle en donne acte et en tire les conséquences quant à la voie de recours exercée par l'appelante, dont elle retient le caractère partiellement fondé. Le domicile légal des enfants est fixé auprès de la mère, conformément à la demande de celle-ci et à l'accord intervenu. La demande tendant à l'instauration d'une résidence en alternance est déclarée fondée. Le juge fixe alors la résidence en période scolaire selon un rythme d'une semaine sur deux, du vendredi à la sortie de l'école ou de la maison relais au vendredi suivant, à compter de la date de l'arrêt. Pour les vacances scolaires, la Cour retient un partage différencié selon la parité de l'année, chaque parent accueillant les enfants pendant des périodes déterminées, la répartition étant réputée s'appliquer sauf meilleur accord des parties. Les dépens sont mis à la charge des parties pour moitié, par « masse ». Il convient de souligner que la motivation de l'arrêt demeure succincte : la Cour se borne à constater l'accord des parties et à le rattacher à l'intérêt des enfants, sans développer une analyse autonome des critères de l'article 375-1 et suivants du Code civil luxembourgeois ni exposer les éléments factuels ayant conduit à juger la résidence alternée conforme à cet intérêt. Cette sobriété tient vraisemblablement au caractère consensuel de la solution, mais elle limite la portée normative de la décision comme référence jurisprudentielle. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'intérêt de l'arrêt réside d'abord dans la manière dont il met en œuvre la technique de l'essai judiciaire. La résidence alternée instituée à titre probatoire