Synthèse doctrinale. Par un jugement du 3 octobre 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a statué sur la responsabilité pénale de deux prévenus poursuivis pour une conduite sans permis valable et pour la tolérance de la mise en circulation d'un véhicule par une personne non titulaire d'un tel titre. La décision articule deux questions distinctes qui, bien que connexes, appellent un traitement autonome. D'une part, elle rappelle que l'infraction de tolérance suppose, en l'état du dossier, la connaissance par le propriétaire de l'absence de permis du conducteur ; le doute subsistant sur ce point conduit à l'acquittement, conformément au principe in dubio pro reo. D'autre part, elle fait application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 relatives à la répression de la conduite sans permis et au prononcé d'une interdiction de conduire, et use de la faculté de sursis à l'exécution de cette peine accessoire ouverte par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. L'intérêt de la décision réside dans l'articulation entre l'exigence d'un élément intentionnel ou cognitif pour la tolérance et la latitude du juge dans l'individualisation de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Le 1er mai 2023, vers 23 heures 30, à Esch-sur-Alzette, un véhicule automoteur est contrôlé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Le conducteur, PERSONNE2.), n'est pas titulaire d'un permis de conduire valable, son permis ayant fait l'objet d'une suspension administrative par arrêté ministériel du 10 mars 2010, notifié le 17 mars 2010. Le véhicule, dont la propriétaire est PERSONNE1.), est saisi. Par citation du 24 juillet 2024, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel à l'encontre des deux prévenus. À PERSONNE1.) est reproché d'avoir toléré la mise en circulation du véhicule par une personne non titulaire d'un permis valable ; à PERSONNE2.), d'avoir conduit sans permis valable. À l'audience du 17 septembre 2024, les prévenus, assistés d'un interprète assermenté, renoncent par écrit à l'assistance d'un avocat. PERSONNE1.) conteste l'infraction en soutenant qu'elle ignorait l'absence de permis de son compagnon ou de la personne à qui elle a remis les clés ; elle invoque un malentendu linguistique. Un témoin, PERSONNE3.), relate des déclarations apparemment contradictoires de la prévenue, qui aurait d'abord affirmé savoir que le conducteur n'était pas autorisé à conduire avant de soutenir l'ignorance de ce fait au moment de la remise des clés. PERSONNE2.) reprend la même version et ne conteste pas autrement l'infraction qui lui est imputée, présentant ses excuses. Le jugement a été rendu le 3 octobre 2024, le prononcé ayant été fixé à l'audience du jour. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la tolérance de la mise en circulation d'un véhicule par une personne non titulaire d'un permis valable.** La question est de savoir si le propriétaire qui confie son véhicule à une personne dépourvue de permis valable peut être déclaré coupable de tolérance lorsque la preuve de sa connaissance de cette absence de permis n'est pas rapportée. Le tribunal relève que les déclarations de la prévenue sont fluctuantes, que le témoin rapporte des propos contradictoires, et que la version des faits reste, en définitive, celle d'une ignorance au moment de la remise des clés. Il retient que « il existe un doute qu'elle avait connaissance du fait que PERSONNE2.) n'était pas en possession d'un permis de conduire valable ». Il en tire la conséquence de l'acquittement, la prévenue étant renvoyée des fins de la poursuite sans peine ni dépens, les frais étant laissés à charge de l'État. Le tribunal ordonne en outre la restitution du véhicule à son légitime propriétaire. Cette motivation est révélatrice : elle implique que l'infraction de tolérance requiert, à tout le moins, une connaissance effective ou au moins une conscience de la situation irrégulière du conducteur. Le juge ne se prononce pas sur la nature exacte de l'élément moral exigé, mais la référence au doute sur la connaissance rend l'exigence d'un élément cognitif déterminante. **Second problème : la responsabilité du conducteur et la sanction.** PERSONNE2.) est convaincu sur la base des débats, du dossier répressif et de ses aveux circonstanciés, d'avoir conduit sans permis valable, malgré la suspension administrative antérieure. L'infraction est punie, aux termes de l