Par une décision rendue le 3 octobre 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression du concours réel d’infractions violentes et routières nées d’un contentieux lié au trafic de stupéfiants. En l’espèce, le prévenu, agissant de concert avec un tiers non identifié, a perpétré une expédition punitive à l’encontre d’un débiteur, avant de commettre une série de vols avec violences pour assurer son impunité et de provoquer un accident de la circulation lors de sa fuite. Le jugement se distingue par l’analyse rigoureuse de la matérialité des faits, corroborée par les aveux du prévenu et des éléments de preuve technologiques (photographies prises par un témoin). Le Tribunal retient la qualification de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, ainsi que celle de vols aggravés par l’usage de violences. Cette décision souligne la sévérité judiciaire face aux comportements de délinquance urbaine violente, tout en rappelant les exigences de caractérisation de l’élément moral, notamment dans le délit de fuite et la conduite sans permis, s’inscrivant ainsi dans une lignée jurisprudentielle classique mais ferme sur la protection de l’intégrité physique et de la sécurité publique. ## I. Faits et procédure Le 27 octobre 2022, une altercation d'une rare violence éclate à Luxembourg-Ville. Le prévenu, PERSONNE1.), accompagné d'un complice, agresse PERSONNE3.) à l'aide d'un bâton en bois alors que ce dernier se trouvait dans son véhicule. Le mobile de l'agression réside dans une dette liée à une livraison de cannabis. Un témoin oculaire, PERSONNE5.), ayant tenté de photographier la scène, est à son tour agressé et se voit dérober son téléphone portable et ses clefs sous la contrainte. Lors de leur fuite à bord d'une VW Polo, les agresseurs percutent une camionnette. Le conducteur de cette dernière, PERSONNE6.), tente d'intervenir mais subit également des violences et une tentative de soustraction de son téléphone. La fuite prend fin lorsque PERSONNE6.) parvient à s'emparer des clefs de contact des malfrats, les contraignant à une fuite pédestre. Le prévenu a ensuite orchestré une fausse déclaration de vol du véhicule auprès des autorités belges. Interpellé en Belgique en vertu d'un mandat d'arrêt européen et remis aux autorités luxembourgeoises le 7 décembre 2022, le prévenu a reconnu l'essentiel des faits devant le juge d'instruction et à l'audience, tout en refusant de décliner l'identité complète de son complice. Il a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle par ordonnance de la Chambre du conseil du 1er septembre 2023, bénéficiant de circonstances atténuantes. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une pluralité de préventions qu'il convient d'analyser au regard des éléments constitutifs du Code pénal et de la législation routière. **1. Sur les violences et les vols aggravés (Art. 399, 461 et 468 du Code pénal) :** Le Tribunal retient la culpabilité du chef de coups et blessures volontaires (incapacité de 5 jours pour PERSONNE3.) et de vols avec violences. La matérialité est établie par l'usage d'une arme par destination (bâton) et par les violences physiques exercées sur PERSONNE5.) (poussée au sol) pour soustraire son téléphone. Le Tribunal souligne que la violence, même légère, dès lors qu'elle est exercée pour faciliter la soustraction ou assurer l'impunité, consomme la circonstance aggravante de l'article 468. **2. Sur les infractions routières (Loi du 14 février 1955) :** Le délit de fuite (Art. 9) est caractérisé par la volonté manifeste du prévenu d'échapper aux constatations utiles après la collision avec la camionnette de PERSONNE6.). Le défaut de permis de conduire (Art. 13) est admis par le prévenu lui-même, parachevant le tableau d'une conduite délictueuse. **3. Sur le blanchiment et l'association de malfaiteurs :** Le Tribunal examine les préventions de détention de biens