Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en juge unique le 4 octobre 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch précise l'office de la qualification de coups et blessures volontaires en présence de plusieurs auteurs potentiels, dont l'un seulement est identifié de manière certaine. Le juge distingue soigneusement l'imputation personnelle des faits, fondée sur les aveux partiels et les témoignages, de l'auteur demeuré inconnu, dont la responsabilité pénale ne peut être retenue faute d'identification. Il illustre ainsi l'exigence de certitude de la preuve en matière répressive, qui interdit de faire peser sur un prévenu des violences dont l'auteur n'a pas été identifié. La décision mobilise en outre la réparation civile ex aequo et bono, en la bornant strictement aux faits retenus au pénal, et fait application de l'indemnité de procédure de l'article 194 du Code de procédure pénale. Elle offre ainsi une illustration pratique de l'articulation entre responsabilité pénale personnelle, circonstance aggravante d'incapacité de travail et évaluation souveraine du préjudice. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 11 février 2024, vers 22 heures 20, lors d'une soirée organisée dans la commune de Diekirch, la partie civile PERSONNE3.) fut victime de plusieurs coups portés par plusieurs personnes. Selon sa plainte, il avait cherché à s'entretenir avec son ex-petite amie, accompagnée de trois ou quatre hommes, dont l'un, présentant des traits asiatiques, l'avait sommé de s'en aller avant de le pousser. Trois personnes l'auraient ensuite poussé vers la porte, l'un des agresseurs lui portant un premier coup, puis un second coup porté avec élan au visage par un auteur non identifié. Au sol, il aurait reçu un coup de pied au visage d'une personne également inconnue. Les blessures alléguées comprenaient une dent cassée, une mobilité dentaire, une fracture de la mâchoire supérieure, des plaies à la main droite nécessitant des sutures, des contusions ainsi que des douleurs au genou droit et au dos. Le ministère public a cité deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, sur le fondement des articles 392 et 399 du Code pénal. L'instruction à l'audience, marquée par l'audition de plusieurs témoins, dont le frère de PERSONNE1.), a conduit le tribunal à retenir les faits dans les limites précisées ci-après. La procédure s'est déroulée en première instance devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique. La partie civile, représentée par Maître David SCHETTGEN, a demandé la réparation d'un préjudice matériel, moral et esthétique à hauteur de 35.424,80 euros, outre une indemnité de procédure de 2.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait essentiellement deux questions. La première consistait à déterminer si, face à des violences commises par plusieurs personnes dont une partie demeure non identifiée, la responsabilité pénale peut être retenue à l'encontre des prévenus sans preuve de leur participation aux faits précis. La seconde portait sur la caractérisation de la circonstance aggravante tenant à l'incapacité de travail personnel prévue à l'article 399 du Code pénal, ainsi que sur la fixation de la réparation civile. Sur le premier point, le tribunal opère une distinction nette entre les prévenus. PERSONNE2.), qui niait tout coup, est acquitté, faute d'élément probant établissant sa participation aux violences. PERSONNE1.), qui reconnaissait avoir donné le premier coup de poing décrit par la victime, est déclaré coupable de coups et blessures volontaires au sens de l'article 398 du Code pénal, pour ce seul fait. Les auteurs du second coup au visage et du coup de pied, n'ayant pu être identifiés malgré les nombreux témoignages, ne peuvent se voir imputer les faits à l'un des prévenus. Le juge refuse ainsi toute présomption de responsabilité collective et applique rigoureusement le principe de la personnalité des peines et de la charge de la preuve. Sur la circonstance aggravante, le tribunal relève que la victime était prête à renoncer à toute plainte contre PERSONNE1.) moyennant des excuses, ce qui suggère, selon lui, que les blessures imputables à ce prévenu, prises isolément, n'étaient pas graves. Il en déduit que l'incapacité de travail personnel n'est pas établie à la suite de l'incident avec ce prévenu, et l'acquitte de la circonstance aggravante de l'article 399. L'infraction retenue relève ainsi de l'article 398 du Code pénal, passible d'un emprisonnement de huit jours