Le jugement n° 434/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 4 octobre 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'application combinée du droit pénal général et de la législation sur la circulation routière au Grand-Duché de Luxembourg. Un conducteur de bus, reconnu coupable de coups et blessures involontaires à l'égard d'un cycliste, est condamné à une amende de 1.000 euros, assortie d'une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis, ainsi qu'à verser 500 euros de dommages et intérêts à la victime. La décision retient la qualification de concours idéal entre plusieurs infractions de la loi du 14 février 1955 et du Code pénal, faisant application de l'article 65 du Code pénal. Elle est remarquable par la motivation du choix de la peine, qui écarte l'emprisonnement comme « trop sévère » au regard de la situation personnelle du prévenu, et par l'évaluation ex aequo et bono du préjudice corporel et moral. Le jugement met ainsi en lumière la manière dont le juge correctionnel articule sévérité objective de l'infraction, individualisation de la sanction et réparation civile au sein d'une même instance. ## I. Faits et procédure Le 17 juillet 2023, vers 17 heures 10, à Luxembourg, un conducteur de bus circulant sur la voie publique a causé des blessures à un cycliste, PERSONNE2.), à l'occasion d'un dépassement. Les faits ont donné lieu à un procès-verbal dressé par le commissariat de police d'Ettelbruck, complété par deux rapports des commissariats de Kayl-Tétange et de Mersch. Le Parquet a cité le prévenu, PERSONNE1.), par acte du 6 juin 2024, pour répondre de plusieurs préventions : coups et blessures involontaires, défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger pour la circulation, causant un dommage aux personnes ou aux biens, et dépassement gênant. À l'audience du 21 juin 2024, le témoin, entendu sous serment, a déposé, la victime s'est constituée partie civile et réclamé 2.000 euros, et le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a reconnu les faits. Le Ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, a requis. Le jugement a été prononcé à l'audience du 4 octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification juridique des faits. Le tribunal retient cinq chefs d'infraction, dont quatre tirés du comportement général de prudence et un spécifique à la distance de dépassement d'un cycliste, fixée à 1,5 mètre. Ces infractions, relevant d'un même fait matériel, sont placées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée. Le texte de référence est l'article 9bis, alinéa 2, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, ou l'une de ces peines seulement. Le second problème concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle qu'il tient compte, d'une part, de la gravité objective des faits et, d'autre part, de la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate, et prononce une amende de 1.000 euros, soit un montant situé dans la partie basse de la fourchette légale. L'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 de la même loi qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, est fixée à douze mois. Le sursis intégral est accordé en considération de l'absence d'antécédents judiciaires et des aveux du prévenu. Le tribunal fait également application de l'article 628 du Code de procédure pénale, en avertissant le prévenu que la peine d'interdiction sera exécutée en cas de nouvelle infraction dans le délai de cinq ans. Le troisième problème porte sur l'action civile. La chambre correctionnelle se déclare compétente, la demande est recevable en la forme et dans le délai, et elle est fondée au regard de la condamnation pénale. Faute d'éléments chiffrés précis, le tribunal évalue ex aequo et bono le préjudice corporel et moral à 500 euros, somme inférieure aux 2.000 euros réclamés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, le jugement se distingue par la clarté de son raisonnement en matière de concours d'infractions. Le recours à l'article 65 du Code pénal, combiné à la multiplicité des préventions de nature voisine, permet d'éviter un cumul de peines qui serait disproportionné à l'égard d'un fait unique. Il convient toutefois de souligner que la juridiction a retenu des préventions dont la mat